Décidément la crise sociopolitique que le Mali traverse depuis près de six semaines ne laisse personne indifférent. Si à l’entame du mouvement de contestation c’était plutôt un regroupement politico-religieux qui avait été mis à l’index, il faut dire qu’au fil du temps les péripéties de cette crise ont conduit, bon gré mal gré, toutes les couches socioprofessionnelles du pays à prendre position. Même les institutions judiciaires qui, en principe, doivent rester en dehors de ce méli-mélo pour obligation de neutralité, ont été contraintes de se prononcer à un certain moment. Non pas pour trancher des litiges dans le cadre de l’exercice ‘’impartial’’ des fonctions qui leur incombent, mais plutôt pour lever certaines équivoques que d’aucuns voudraient créer volontiers pour ensuite s’en servir comme arguments de lutte. Ce serait une lapalissade que dire, dans le contexte actuel de la crise que le pays vit, les supputations et autres interprétations ont tellement le vent en poupe que finalement l’opinion nationale cède facilement à l’appréhension quant à une éventuelle issue, heureuse ou malheureuse, de cette crise. C’est dans ce contexte de supputations et d’interprétations, plus ou moins fondées, qu’un communiqué de la mission de la CEDEAO au Mali a créé une espèce de confusion, obligeant certaines composantes de l’institution judiciaire de notre pays à se fendre de communiqués pour clarifier leurs positions respectives dans le processus de résolution de la crise.
Pour mieux édifier le peuple sur leur position commune quant à la démarche entreprise par la mission de la CEDEAO, les deux principales organisations syndicales du Mali ont rendu public, le 19 juillet 2020, un communiqué dont la teneur suit :
« Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont suivi avec beaucoup de surprise le communiqué final de la délégation de la CEDEAO au Mali lequel fait état de l’adhésion de toutes les parties rencontrées aux mesures qu’elle a proposées à l’exception du M5 RFP. Les syndicats de la Magistrature tiennent à apporter un démenti à ce communiqué qui n’engage que ses auteurs. Les syndicats de la Magistrature informent l’opinion nationale et internationale, qu’ à l’occasion de leur rencontre le 17 juillet 2020 à l’hôtel Salam, entre 19 h et 20h, passée sous silence par ledit communiqué, ils ont non seulement fait observer à la délégation l’inconstitutionnalité de ses propositions en ce qui concerne le remembrement de la Cour Constitutionnelle mais aussi ont systématiquement rejeté toutes soumissions des choix du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la classe politique, proposée par la CEDEAO. Mieux, les syndicats ont suggéré que ce choix, compte tenu de la position de son Président (Président de la République) et des membres de droit, soit opéré uniquement par les membres élus du CSM (Ndlr : Conseil Supérieur de la Magistrature).Tout en leur rappelant la position du droit positif malien, en total désaccord avec leur démarche, ils ont fait observer aux hôtes:
1)- les attaques fortuites du Président du conseil Supérieur de la Magistrature (Président de la République) contre le corps, dont la dernière remonte à sa dernière adresse à la nation ;
2)- Le dysfonctionnement du CSM imputable au Président de la République ;
3)- Les difficultés d’application de la Loi d’orientation et de programmation de la justice, entre autres. Tout en saluant les efforts de l’organe communautaire dans la recherche de solutions à la crise sociopolitique malienne, le SAM et le SYLIMA rassurent le Peuple malien de sa volonté d’accompagner les acteurs en vue certes d’une sortie de crise mais nécessairement de façon responsable et pérenne ».
Mais malheureusement, bien que destiné à lever toute équivoque sur la position des magistrats maliens quant aux propositions de sortie de crise préconisées par la mission sous régionale, ce communiqué conjoint des organisations syndicales de la magistrature a fait l’objet d’interprétations diverses.
C’est ainsi que certains internautes sont allés jusqu’à affirmer que le Conseil Supérieur de la Magistrature est en passe de lâcher le Président IBK et de prendre position pour le M5-RFP.
D’aucuns se sont même permis d’afficher sur la ‘’Toile’’ que les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ne seraient plus très motivés pour rencontrer le Président de la République. Bien sûr qu’en faisant une telle lecture biaisée du communiqué des magistrats-syndicalistes et aussi en se faisant des idées biscornues sur les raisons empêchant la rencontre entre le Président IBK et le CSM, on corrompt tout simplement l’information. C’est donc de bonne guerre que le Conseil Supérieur de la Magistrature, par le truchement de ses trois représentants au niveau de la Cour Constitutionnelle, ait jugé utile et nécessaire de mettre les points sur les ‘’i’’ en se fendant, lui-aussi d’un communiqué dont la teneur suit : « Les membres élus du Conseil Supérieur de la Magistrature ont appris à travers le communiqué final de la médiation de la CEDEAO en date du 19 juillet 2020, qu’ils ont adhéré aux propositions de sortie de crise faites par ladite médiation. Par ce présent communiqué, nous tenons à préciser qu’aucun accord n’est intervenu entre la délégation de la CEDEAO et la délégation des Magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’issue de la rencontre du 17 juillet 2020.
Les membres élus tiennent également à rappeler qu’ils s’inscrivent dans une démarche qui respecte la Constitution du Mali du 25 février 1992.
Par ailleurs, suite à notre invitation par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une rencontre de prise de contact ce lundi 20 juillet 2020 à 16h, il est à préciser que nous avions demandé un report de quelques jours ce, en vue de permettre aux chefs de juridictions et de parquets, membres du Conseil Supérieur de prendre les dispositions nécessaires avant tout déplacement sur Bamako ».
Mais ce qui a semblé choquer bon nombre de Maliens est surtout le fait d’avoir recouru à des juristes et autres constitutionnalistes étrangers, alors que le Mali regorge d’éminents hommes de droit qui ont toujours fait leurs preuves et qui sont mieux indiqués pour la cause. C’est là aussi une erreur de casting du pouvoir d’Etat.
El Hadj Mamadou GABA
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