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APPLICATION DES RESOLUTIONS DU DNI: APRES LES ELECTIONS LEGISLATIVES, CAP SUR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

LES MALIENS RETIENNENT LEUR SOUFFLE

Au sortir du Dialogue National Inclusif (DNI) qui s’est tenu à Bamako du 14 au 22 décembre 2019, le Mali semble s’être dotée d’un répertoire pour les actions à entreprendre en vue d’une résolution pérenne des différentes crises qu’il n’en finit pas d’essuyer depuis près d’une décennie maintenant.

En tout cas, à en croire les tenants du pouvoir d’Etat, c’est à cela que doivent servir les résolutions et recommandations qui ont sanctionné les assises dudit dialogue et qui ont été consigné dans le rapport final. C’est d’ailleurs conformément auxdites recommandations que le Gouvernement, contre vents et marées, a tenu absolument à ce que les élections législatives se tiennent, nonobstant les nombreux écueils qu’on pressentait. Signalons que dans le rapport final du DNI, les actions prioritaires à entreprendre par le Gouvernement sont classées par thématique et par horizon temporel. Le court terme représentant l’immédiat, le moyen terme de 3 à 5 ans et le long terme de 5 à 10 ans et plus. Eh bien dans la thématique N°2, la thématique politique et institutionnelle, il a été recommandé dans le court terme, après la tenue des élections législatives, que cap soit mis sur la révision constitutionnelle. Il n’est un secret pour personne que depuis l’avènement de la 3ème République au Mali, toutes les tentatives de révision de la Constitution du 25 février 1992 se sont heurtées à des écueils de divers ordres qui ont toujours contraint les pouvoirs publics, soit à abandonner carrément le projet soit alors à le mettre en sursis.

On a encore en mémoire cette levée de boucliers des organisations de la société civile et de la classe politique contre le projet de révision constitutionnelle que le pouvoir d’Etat avait envisagé en début juillet 2017. Pendant près de deux mois, les populations des grandes villes du Mali et singulièrement celles de Bamako ont régulièrement battu le pavé pour finalement réussir à contraindre le Chef de l’Etat à mettre en sursis son projet Il faut dire que cette période de constations a été très éprouvante pour les Maliens qui ont vu leurs activités quotidiennes fortement perturbées par de fréquents mouvements populaires.

C’est donc à juste raison, si le problème de la révision constitutionnelle devait refaire surface, qu’ils retiennent leur souffle car ne sachant à quoi cela pourrait conduire.

Si cet état d’appréhension des citoyens est tout à fait légitime, il faut aussi dire que pour cette fois-ci, il n’y pas de raison qu’il y ait de grandes perturbations sociales dans mesure où la révision constitutionnelle a été décidée par le ‘’Dialogue National Inclusif’’ (DNI) et consignée dans son rapport final.

En plus la Constitution du 25 février 1992 qui est toujours en vigueur, dispose en son article 118 : « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum… ». Ce serait une lapalissade que dire, en application de cet article et vu la coloration actuelle de la chambre des députés de la VIème législature au Mali, avec une opposition parlementaire aphone et presque inexistante, une révision constitutionnelle initiée par le Président de la République passerait comme une lettre à la poste. S’agissant de la tenue du référendum, là aussi, il n’y aura pas de problème dans la mesure où les élections législatives ont pu se tenir malgré la situation sécuritaire délétère, notamment dans les localités du centre du pays.

A bien disserter, on se rendrait à l’évidence que les autorités publiques ont déjà pris toutes les précautions pour que, le moment venu, la révision constitutionnelle ne souffre d’aucune contestation qui puisse l’affecter.

Mais là où le bât blesserait et constituerait forcément un point d’achoppement, ce serait la conception que les potentiels protagonistes voudraient se faire des modifications à apporter à la Loi Fondamentale. Signalons qu’à l’entendement du pouvoir d’Etat, lesdites modifications devront porter sur les réformes administratives et institutionnelles initiées par le Président de la République et mises en chantier par le Gouvernement. Autrement dit, la révision de la Loi Fondamentale doit se faire en tenant compte surtout de la nécessité pour le Mali de se mettre en phase avec ses engagements nationaux et sous régionaux. Le programme de ‘’Décentralisation poussée’’ ainsi que la ‘’mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger’’ entrent dans ce cadre. Mais bien que l’opposition soit réduite à sa plus simple expression à la chambre des députés de la VIème législature, il n’en demeure pas moins cependant que certaines voix pourraient bien s’élever pour dégager une autre vision des réformes à apporter au texte constitutionnel. On se souvient encore qu’un certain courant politique avait soutenu la thèse selon laquelle la révision constitutionnelle doit forcément et nécessairement aboutir à une réduction draconienne des pouvoirs du Président de la République. Mais avec la nouvelle configuration du microcosme politique malien, le prochain projet de révision constitutionnelle ne devrait normalement pas rencontrer d’écueils.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-06-11T15:49:17+02:00juin 11th, 2020|A LA UNE, LES INFOS DU SOIR DE BAMAKO, POLITIQUE|0 Comments

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