Dans une note, les experts de l’ONU accusent les forces armées maliennes et nigériennes de crimes abominables. Un mensonge cousu de tissu blanc selon des Maliens qui s’indignent après la publication de ces ragots. Un juriste déclenche le débat. Dr Mamady CISSOKO réplique à ces accusations contre les FAMA dont la mission est de défendre le territoire national.
Quel est le contenu de la note et de la réplique du juriste malien ?
« Les forces de sécurité maliennes ont commis 101 exécutions extrajudiciaires entre le 1er janvier et le 31 mars, a affirmé jeudi la Mission de l’ONU au Mali, la Minusma, qui accuse également l’armée nigérienne d’une trentaine d’exécutions extrajudiciaires sur le territoire malien pendant la même période. La division des droits de l’homme de la Minusma, dans une note trimestrielle, relève une “multiplication des exécutions extrajudiciaires (101 victimes)” qui sont “imputables” à l’armée malienne. “Trente-deux cas de disparitions forcées”, “32 cas de torture ou traitement cruel inhumain ou dégradant”, ainsi que “115 arrestations arbitraires”, tous “imputables” aux forces de sécurité maliennes, ont également été recensés par l’ONU.”
« Ces chiffres ont été documentés. Les noms, les circonstances ont été documentés”, a déclaré à la presse Guillaume NGEFA, directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma. Ces cas “font l’objet d’enquêtes par les autorités maliennes”, a-t-il ajouté. La Minusma note que “la majorité” de ces violations des droits de l’homme ont été commises par l’armée dans le centre du pays, épicentre des violences dans le conflit malien. Cette région, depuis l’apparition d’un groupe djihadiste affilié à Al-Qaida en 2015, connaît une multiplication des violences djihadistes, de milices, intercommunautaires ou de violences liées au brigandage, souvent entremêlées. Le porte-parole du ministère malien de la Défense n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter ces déclarations. Dans les mêmes régions du centre, l’ONU relève une “multiplication des attaques armées entre les membres des communautés peules et dogons”, en indiquant que 35 attaques ont été documentées en trois mois, qui ont fait 180 morts. Sur la même période, l’ONU a également documenté 34 exécutions extrajudiciaires commises par l’armée nigérienne sur le territoire malien : à Inekar (24 victimes), à Anderamboukane (5 victimes), et 5 autres victimes “dans une localité située entre Anderamboukane et Chinagodar”.
Ces lieux sont tous situés dans le nord-est du Mali, proches de la frontière nigérienne. Les groupes djihadistes évoluant au Mali se sont eux rendus coupables, outre d’attaques contre des camps militaires qui ont fait des dizaines de morts, de 39 meurtres, de 46 enlèvements et de 18 cas de torture entre le 1er janvier et le 31 mars, selon l’ONU. Ces groupes “sont de plus en plus responsables” des violations des droits de l’homme, selon M. NGEFA.
“La question, c’est de savoir quand les procès auront-ils lieu ?”, disait M. NGEFA, en estimant qu’il “ne faudrait pas que la crise du Coronavirus nous distraie, alors que les violations des droits de l’homme continuent, surtout (dans le) centre” du Mali.
La Réplique Citoyenne de Dr CISSOKO à la note trimestrielle
Dans sa note trimestrielle, la division des droits de l’homme de la MINUSMA affirme avoir relevé une « multiplication des exécutions extrajudiciaires (101 victimes) » « imputables » à l’armée malienne, entre le 1er janvier et le 31 mars 2020. Elle a aussi indiqué 32 cas de disparitions forcées, 32 cas de tortures ou traitements cruels ou dégradants, ainsi que 115 arrestations arbitraires, tous « imputables » aux forces de sécurité maliennes. Elle affirme que tous ces crimes sont documentés en ce sens qu’elle dispose des noms des victimes et connaît les circonstances dans lesquelles ces exactions ont été commises. Selon la note de la MINUSMA, ces violations des droits de l’homme ont été commises au centre du pays qu’elle qualifie d’épicentre des violences dans le conflit malien. La MINUSMA a également relevé « une multiplication des attaques armées entre les membres des communautés peules et dogons » en indiquant que 35 attaques ont été documentées en 3 mois, lesquelles attaques ont fait 180 morts.
La MINUSMA souligne également que « les groupes djihadistes évoluant au Mali se sont rendus coupables, outres d’attaques contre des camps militaires qui ont fait des dizaines de morts, 39 meurtres, 46 enlèvements et 18 cas de torture entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 ».
Selon cette note trimestrielle de l’ONU, ces groupes « sont de plus en plus responsables » des violations des droits de l’homme. À lire cette note de l’ONU, l’on déplore l’omission des droits fondamentaux de la République ainsi que les obligations nationales et la souveraineté territoriale du Mali. En effet l’état est une personne morale de droit public qui bénéficie, au même titre que des personnes physiques, des mêmes droits fondamentaux. Depuis 2012 la souveraineté territoriale est atteinte. C’est dans ce cadre que, en rapport avec les autorités maliennes, l’ONU a initié la mise en place d’une mission de stabilisation. Ainsi, des forces onusiennes ont été mises en place en vue d’aider les autorités nationales à stabiliser le pays. La note de l’ONU révèle les résultats négatifs du mécanisme mis en place par l’ONU du fait des turpitudes de la communauté internationale dans l’exercice de sa mission.
Pour le Malien lambda, la Communauté Internationale doit déployer toute son énergie pour permettre le retour à la vie normale dont la libération des zones territoriales qui échappent à la compétence du Gouvernement malien. La Communauté Internationale est peu engagée dans cette voie alors que les attaques meurtrières, les exactions contre les populations civiles, les violations graves des droits de l’homme et des conventions internationales se multiplient. Il est dès lors devenu impératif pour le Gouvernement du Mali de prendre ses responsabilités au bénéfice des citoyens et de l’état. La protection des biens et des personnes sur le territoire national relève au premier chef du Gouvernement. Celui-ci ne peut s’extirper de cette compétence. La sauvegarde et la défense de l’intégrité territoriale est une exigence pour le Gouvernement. Alors, le droit international public ainsi que la charte des nations unies ne doivent aucunement s’opposer à ce principe. La défaillance de l’Etat dans l’accomplissement de cette mission serait plutôt une faute voire une infraction constitutionnelle. Du moment où l’ONU elle-même constate la gravité de la situation sécuritaire au centre et au nord, en lieu et place des critiques à l’endroit des forces armées maliennes, la Communauté Internationale aurait dû renforcer davantage le système sécuritaire mis en place par le Gouvernement et décider de s’engager pour la fin de l’occupation du territoire national.
Les Maliens s’attendent à la diffusion des enquêtes onusiennes sur les attaques d’Agelhoc, D’Ogossagou 1 et 2, de Mondoro et d’autres contrées et de voir traîner devant la Cour Pénale Internationale les auteurs et les complices de ces crimes graves.
Les Maliens souhaitent voir l’ONU rechercher les complices des groupes armés et des groupes djihadistes qui violent depuis des années les règles et les principes du droit international public. Les Maliens seront heureux de la création d’une juridiction pénale spéciale en vue de juger les auteurs et les complices des attaques meurtrières, des exactions et des violations graves des droits de l’homme et des conventions dans les zones sahélo sahéliennes.
La prise en compte des droits fondamentaux de la République et des crimes graves qui sont commis chaque jour contre celle-ci est une exigence de l’analyse ; ces droits fondamentaux ont été omis dans la note de l’ONU. Ce point est la clé du sujet. L’ONU y est attendue. L’armée malienne a l’obligation constitutionnelle de poursuivre son travail de défense et de sauvegarde de l’intégrité territoriale. Aujourd’hui il est hasardeux de vouloir déstabiliser les forces armées qui sont au même niveau de logiques et de réflexions que les citoyens. Il est donc fortement risqué de s’attaquer aux Forces Armées Maliennes. La libération du territoire national et la reconnaissance de la compétence du Gouvernement du Mali sur toute l’étendue du territoire constituent la solution qui vaille et qui s’impose.
Bamako le 02 mai 2020
Mamady SISSOKO, Docteur d’Etat en droit
LAYA DIARRA
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