/, LES INFOS DU SOIR DE BAMAKO/APRES UN DIAGNOSTIC SANS COMPLAISANCE DE LA SITUATION DU MALI: PLUS DE 30 ONG ET ASSOCIATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXHORTENT LE CNSP A ALLER A UNE TRANSITION CIVILE

APRES UN DIAGNOSTIC SANS COMPLAISANCE DE LA SITUATION DU MALI: PLUS DE 30 ONG ET ASSOCIATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EXHORTENT LE CNSP A ALLER A UNE TRANSITION CIVILE

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile.  Il a développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.

Dans un communiqué rendu public, le consortium déclare avoir suivi la démission forcée du Président de la République avec ses conséquences de droit, démission datée du 18 août 2020. En tant qu’organisations de la société civile, dont la majorité suit le processus électoral et la gouvernance au Mali depuis 1996, l’observatoire a indiqué ceci : ‘’Nous réaffirmons notre profond attachement à la Constitution du Mali du 25 février 1992, à la Déclaration de Bamako de 2000, au Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et à tous les autres instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels le Mali a souscrit’’. En sa qualité d’Observateur très avisé, la plateforme  affirme avoir toujours joué son rôle de contrôle citoyen et d’observation. « Nous avons toujours alerté l’opinion nationale et internationale sur les pratiques en contradiction avec l’état de droit, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), les coups d’état civil opérés par les Institutions de la République du Mali de 2012 à 2019, les menaces de partition du pays ».

 DE VIOLATION EN VIOLATION DES TEXTES DE LA REPUBLIQUE

Il ressort du constat de la plateforme que la Cour Constitutionnelle du Mali, en violation de la Constitution et de la Loi, s’est substituée au peuple malien le 12 octobre 2018. Le Conseil extraordinaire des Ministres tenu le vendredi 07 juin 2019 a adopté un projet de loi organique relatif à la prorogation, une nouvelle fois, du mandat des députés à l’Assemblée nationale jusqu’au 02 mai 2020. C’était une violation de la Constitution et de la loi, indique le consortium. Celui-ci a aussi fait observer que la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) et les groupes terroristes continuent de défier, en toute sérénité, la Constitution de la République du Mali qui, dans son article 26 stipule : «La Souveraineté nationale appartient au Peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.»

Selon la plateforme, le pouvoir des armes a remplacé celui des urnes au Nord et au Centre du Mali, avec son lot de vols, de viols et de milliers de pertes en vies humaines. Pour le consortium, la démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes. Aussi fait-il observer que, pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’état et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ». Quant au Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 21 décembre 2001, il laisse entendre : « Article 1er : Les principes ci-après sont déclarés principes constitutionnels communs à tous les États membres de la CEDEAO (…) : b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparente.»

Le Consortium exhorte le Comité National de Salut du Peuple à transférer, dans les plus brefs délais, le pouvoir aux civils en créant un cadre de concertation à travers lequel seront désignés le Président de la transition, un Premier ministre de consensus et un Gouvernement, formé majoritairement de technocrates, pour conduire les réformes électorales et institutionnelles appropriées. Le Consortium est favorable à une Transition Civile d’une (1) année pour opérer la relecture des textes ci-après :

  1. La Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ;

2.La Loi n°02-010/ du 05 mars 2002, portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée…. etc.

Le Consortium est favorable à une Transition Civile d’une (1) année pour opérer les réformes profondes par rapport aux questions ci-après :

  1. La création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections au Mali dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière, définitifs, avec toutes ou parties des prérogatives du Ministère de l’Administration territoriale, de la CENI, de la DGE et de la Cour Constitutionnelle ;
  2. L’Organe unique de gestion des élections proclame les résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle se charge des Contentieux ;
  3. La révision des modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
  4. Le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes avec comme objectif d’instaurer la transparence mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins ;
  5. La promotion des débats entre les candidats au premier et au deuxième tours de l’élection présidentielle ;
  6. L’exigence de la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote dans la Loi électorale ;
  7. Le découpage électoral de l’ensemble des cercles contenus dans les 19 régions créées depuis 2012, pour la hausse du nombre des élus nationaux et locaux, conformément à la Loi n°2012-017/ du 02 mars 2012 et la Loi n°2012-018/ du 02 mars 2012 ;
  8. L’intégration des nouveaux majeurs dans le fichier électoral et la radiation des personnes décédées ;
  9. L’amélioration de l’état civil, du recensement, du fichier électoral, de la Carte NINA, des cartes d’électeur et des procurations ;
  10. La mise en œuvre continue des activités d’information/formation, de sensibilisation/éducation civique en français et dans les langues nationales, pour une appropriation véritable de la gouvernance et de la démocratie par les citoyennes et les citoyens du Mali.

Le Consortium lance un appel à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali, tous les partenaires techniques et financiers pour la souveraineté totale et entière du Mali sur toute l’étendue du territoire national.

LAYA DIARRA

By |2020-08-25T17:22:10+02:00août 25th, 2020|ACTUALITE, LES INFOS DU SOIR DE BAMAKO|0 Comments

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