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ARTICLE 10 DE LA CHARTE DE TRANSITION: UNE DISPOSITION PLUTÔT DÉMAGOGIQUE QUE DISSUASIVE

La Constitution de la République du Mali dispose en son article 37 alinéas 4 et 5 que : « Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle ». Comme pour s’inscrire dans la même logique que la Loi Fondamentale du Mali, la Charte de la Transition, elle-aussi, dispose en son article 10 « Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président et du Vice-président de la Transition.

Cette déclaration fait  l’objet d’une mise à jour annuelle. Dans un délai maximum d’un (1) mois avant la fin de la Transition, il reçoit une seconde déclaration écrite. Celle-ci est publiée au Journal officiel accompagnée des justificatifs éventuels en cas d’augmentation du patrimoine.

Cette obligation de déclaration s’applique également à tous les membres des organes de la Transition institués par la présente Charte, à l’entrée et à la fin de leurs fonctions »

Ce sont là deux dispositions qui sont censées apporter des garde-fous contre le détournement des deniers publics tout en laissant apparaitre des velléités de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. A vrai dire, l’opinion nationale malienne accueille avec beaucoup de circonspection l’opportunité et la sincérité d’une telle disposition. Pour elle, il s’agirait tout simplement d’une disposition purement démagogique plutôt que réellement dissuasive. Il faut dire que depuis l’avènement de la démocratie multipartite dans notre pays, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite a de tous temps été brandie, par les différents Présidents qui se sont succédé à Koulouba, comme arme dissuasive, mais sans jamais réussir à en tirer des résultats probants.

A vrai dire les Maliens sont portés à voir intensifier la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite plutôt que d’être informés sur l’état des biens des tenants des rênes du pouvoir

Et puis après tout, aucun indice ne permet de vérifier la moralité des éventuelles déclarations de biens, étant donné que l’Etat lui-même ne peut se targuer d’aucun moyen pour contrôler l’évolution ou la régression du patrimoine d’un citoyen, de quelque appartenance qu’il soit. Nous savons qu’au Mali les familles sont élargies et aussi les relations d’association ou de partenariat sont plus basées sur la confiance réciproque ou mutuelle que sur des accords formalisés. Ce principe étant, les potentiels fossoyeurs de l’Etat investiraient probablement sous des noms d’emprunt ou carrément au nom et pour le compte d’une tierce personne.

En tout cas les astuces ne manqueront jamais, aux éventuels fossoyeurs des deniers de l’Etat, pour porter une partie de leurs patrimoines à des proches. Dans certains cas, et le plus souvent d’ailleurs, aucune preuve formelle ne permet d’épingler les fossoyeurs en question. C’est tout simplement dire, la disposition constitutionnelle reprise par la charte de la Transition et afférente à la déclaration des biens, n’est vraiment pas opportune. La meilleure façon pour dissuader nos dirigeants à différents nouveaux, de vouloir s’enrichir sur le dos de l’Etat, est d’intensifier et de maintenir le cap de la lutte contre la corruption. Cela passe nécessairement par la récurrence des missions de contrôle dans les services publics, notamment en ce qui concerne les états d’exécution des travaux et autres services publics.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-10-19T14:41:00+02:00octobre 16th, 2020|ACTUALITE, LES INFOS DU SOIR DE BAMAKO|0 Comments

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