Après la manifestation réussie du 05 juin 2020 organisée par la CMAS, le FSD et Espoir Mali (EMK), la nécessité s’impose de réfléchir sur les modalités de sortie de crise. Le juriste Ben Matmata TOURE, Avocat, propose des pistes à explorer. Lisez cette analyse de l’Avocat. L’erreur à ne pas commettre, c’est de stabiliser le système et procéder à la redistribution des cartes. La formule du partage du pouvoir politique est une mesure à court terme. Elle calmera à court terme l’appétit des formations politiques. Cette méthode a été implémentée après le départ de Soumeylou Boubeye MAIGA. C’était à travers l’accord politique de gouvernance.
Aujourd’hui, force est de reconnaitre qu’il a atteint ses limites. Alors doit-on reproduire le même schéma. Je pense que non. Dans un communiqué diffusé la veille de la marche du 05 juin, l’UNTM avait affirmé ceci : « Aujourd’hui s’il y a nettoyage à faire, il s’agira de toute la classe politique, toute la vie associative, syndicale aussi, toute la vie religieuse, l’école, la santé, la culture pour une résurrection encore possible ». L’heure n’est pas au dépeçage du Mali. Le partage du pouvoir est la plaie de notre démocratie. Il vide de leur sens les élections.
Cette pratique intervient toujours à la suite de scrutins truqués. La musique est connue : truquage électoral, partage du butin.
Ce schéma bouche totalement l’horizon et cristallise l’impossibilité pour certains hommes politiques de jamais accéder au pouvoir. La méthode ferme également toute chance pour une personnalité indépendante, jeune ou femme, d’accéder au pouvoir par la seule voie des urnes. MACRON a accédé au pouvoir parce que le processus électoral était transparent. La crise actuelle est en grande partie une crise de la dévolution du pouvoir. Alors que faire ? Traiter les conséquences ou s’attaquer à la cause du mal ?Pour ma part, je reste persuadé qu’il est temps de s’attaquer aux graves défaillances de gouvernance à l’origine de l’effondrement de l’Etat : il ne s’agit pas seulement de la gestion désastreuse des finances publiques, mais, bien plus profond encore, du fait qu’une apparente démocratie prive les institutions de toute légitimité.
COMMENT LE FAIRE ?
- Élaborer ’un programme commun de gestion du pays sur la période de 2020 à 2023. Le Président de la République doit prendre l’initiative de dialoguer avec les organisateurs du mouvement pour discuter de leurs revendications. Ces discussions doivent aboutir à l’élaboration d’un programme triennal sur la gestion des priorités du pays. Le programme s’inspirera des recommandations du DNI et des propositions des organisateurs du mouvement.
- A cet effet, une commission sera créée pour faire la synthèse des différentes contributions .Une rencontre de haut niveau entre le Président et les organisateurs du mouvement doit sanctionner le document final. La gravité de l’heure implique que le président se mette en première ligne.
- 2. Créer un cadre de concertation des partis politiques et des forces vives en vue d’identifier et d’élaborer des réformes institutionnelles.
Les forces vives et le Président doivent mettre en place un cadre permettant d’identifier et mettre en commun toutes les réflexions sur les questions institutionnelles menées par les formations politiques. Il faut reconnaitre que chaque parti, chaque organisation a déjà travaillé sur les réformes politiques et institutionnelles. Il reste simplement capitaliser toute ces connaissances.
- Former un bon Gouvernement, Gouvernement de technocrates.
Le contexte et la nature de la crise nous obligent à envisager des solutions originales. Nous avons affirmé plus haut que le partage du pouvoir politique est la seule solution qui a toujours été envisagée. Or, le problème fondamental vient de toute la classe politique. Les formations politiques ont toutes une responsabilité commune et le partage du pouvoir revient à réinstaller le pays dans un nouveau cycle : Truquage des élections, partage du pouvoir ; la plaie de notre démocratie. Il nous faut un Gouvernement de professionnels, maitrisant parfaitement leur domaine de compétence. Ils auront en charge l’atteinte des objectifs fixés par le programme commun de gestion du pays sur la période 2020-2023.
Cette mesure a l’avantage d’obliger le Président de la République à être transparent sur ses objectifs et dissipe les soupçons relatifs à sa volonté de maintenir le pouvoir par personne interposée.
- Maintenir l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle.
Mon approche sur cette question est purement juridique. Je ne nie pas la pertinence d’autres approches mais je reste persuadé qu’il faut agir dans le cadre de la constitution dont le préambule contient l’engagement du peuple à construire un Etat démocratique.
La dissolution de la Cour et de l’Assemblée nationale est une mesure de déconstitutionnalisation. Elle peut avoir un impact fort sur le cadre de dialogue amorcé au centre et au nord du pays. Juriste attaché au respect de la constitution, je pense qu’il faut maintenir ces deux institutions avec toutes leurs faiblesses et les affaiblir dans leurs pouvoirs de sorte que le fait majoritaire ne puisse plus prévaloir pendant la gestion de cette crise.L’assemblée nationale aura pour mission d’accompagner les mesures arrêtées par le cadre de concertation chargé des reformes sans possibilité de modification de fond. Elle ne peut faire que des observations et des suggestions et émettre son avis. Il en sera de même pour la Cour Constitutionnelle dont le sceau est nécessaire pour finaliser le processus législatif.
Cette période sera un formidable moment de refondation, sans partage du gâteau. Ainsi le terrain politique et institutionnel sera préparé avant de laisser les formations politiques déployer leurs actions. L’astuce consiste à mettre en veilleuse les clivages politiques tout en refondant notre pays. Le Mali n’est pas condamné aux attentes toujours déçues et aux reculades dangereuses. Arriver à la reconstruction sans déconstitutionnaliser, telle est ma proposition de sortie de crise. Dieu bénisse le Mali. Me Abdourahamane Ben Mamata TOURE (Avocat, Docteur en Droit Social).
LAYA DIARRA
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