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COUP DE TONNERRE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE: SEPT CONSEILLERS DÉMISSIONNENT

SEULE MANASSA S’ACCROCHE A LA BARQUE

Décidément, le mouvement de contestation conduit par le M5-RFP et qui ébranle le sérail du pouvoir d’Etat, depuis plus de deux semaines maintenant, est en passe de faire tache d’huile. Signalons qu’au regard des vives contestations qui ont accompagné la proclamation, par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs des dernières élections législatives, le M5-RFP a fait d’une de ses grandes exigences, la démission pure et simple de cette institution judiciaire que l’on accuse d’avoir tripatouillé les résultats desdites élections dans certaines localités du pays. Il serait superfétatoire que dire, une telle exigence de ce mouvement populaire met le Président de la République dans une grande impasse liée essentiellement à deux raisons fondamentales.

D’abord, mais dans une moindre mesure, les relations personnelles, teintées d’amitié et de fraternité, qui existent entre lui et ‘’le président de la Cour Constitutionnelle’’ en la personne de Manassa DANIOKO. Ce serait une lapalissade que dire, compte tenu des relations privilégiées qui existent entre IBK et ‘’sa sœur’’ Manassa, ‘’le frère’’ serait très mal à l’aise de poser un quelconque acte qui mettrait à la touche, ‘’la sœur’’ qui se prête volontiers à toutes les magouilles au plan judiciaire et juridique, pourvu que les desiderata du ‘’frère Président’’ soient réalisés avec un fondement juridique que nul autre n’a le droit de contester, puisque émanant d’une institution judiciaire dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Ensuite il y a le fait que, constitutionnellement, le Président de la République n’est pas fondé à décider unilatéralement de la dissolution de la Cour Constitutionnelle, bien qu’il soit le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Et cela pour la simple raison qu’il (le Président de la République) n’est pas la seule institution à nommer les membres de la Cour Constitutionnelle et en conséquence il ne peut démettre quelqu’un dont la nomination ne lui incombe pas.

En effet, la Constitution de la République du Mali dispose en son article 91 : « La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelables une fois. Les membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :trois nommés par le Président de la République dont au moins deux juristes ;trois nommés par le président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ; – trois Magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat ».

Au regard de cette disposition constitutionnelle, on devrait alors se demander si le Président de la République a toute l’autorité nécessaire pour satisfaire à l’exigence du M5-RFP, en ce qui concerne la dissolution de la Cour Constitutionnelle. Quoi qu’il en soit, le Président IBK pourrait sortir de cette impasse dans la mesure où il a été révélé que, dans un premier temps, quatre de ses membres (les conseillers) auraient tout simplement préféré démissionner le samedi 20 juin 2020. C’est suite aux contestations populaires dirigées contre la Cour Constitutionnelle du Mali et qui l’accusent d’avoir tripatouillé les résultats des dernières législatives. Au lendemain de la démission de ces quatre conseillers, soit le dimanche 21 juin 2020, trois autres auraient emprunté le même chemin, portant ainsi à sept (7) le nombre de conseillers démissionnaires. Il faut dire que cette démission en cascade intervient à seulement quelques jours du décès, le 4 juin 2020, de l’un des conseillers, en l’occurrence Modibo Tounty GUINDO. C’est donc dire, sur les neuf membres de la Cour Constitutionnelle, seule Manassa s’accroche à la barque.

Le moins que l’on puisse dire est que cette démission collective des conseillers pourrait faciliter les choses au Président IBK dans la mesure où elle ouvrirait grandement la voie à une prise de décision allant dans le sens de la satisfaction d’une des exigences du peuple par la voix du M5-RFP, à savoir la dissolution de la Cour Constitutionnelle, avec en filigrane, spécifiquement la mise à l’écart de Manassa Danioko que l’opinion nationale voue aux gémonies. En s’accrochant désespérément à la barque, malgré la démission collective de ses collègues, Manassa espère-t-elle encore réussir à forger une légitimité à une institution où elle est le seul et unique membre ? Nous savons qu’elle excelle dans la légalisation et la légitimation des tripatouillages, mais réussir à sauver du naufrage la Cour Constitutionnelle dans sa posture actuelle, serait tout simplement la quadrature du cercle.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-06-23T17:21:06+02:00juin 22nd, 2020|A LA UNE, POLITIQUE|0 Comments

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