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COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI: QUAND MANASSA RÉDUIT L’INSTITUTION A SA SEULE ET UNIQUE PERSONNE

En vue de sortir le Mali du labyrinthe dans lequel il se trouve empêtré du fait d’une crise sociopolitique consécutive au tripatouillage par la Cour Constitutionnelle, des résultats issus des urnes à l’occasion des dernières législatives, les membres du ‘’Cadre d’Action, de Médiation et de Veille au Mali’’ ont jugé utile de rencontrer les membres de cette instance judiciaire dont les rênes sont tenues par Manassa DANIOKO, afin d’écouter leur version à propos des accusations portées contre l’institution en question. En cette circonstance, le président de ladite institution a fait savoir à ses hôtes que la Cour Constitutionnelle n’a fait que dire le droit, n’en déplaise à ceux qui contestent les résultats proclamés par elle. Ne serait-ce pas là une façon de défier les Maliens dans la mesure où l’on sait que toutes les composantes de la société, d’une façon unanime, ont contesté les résultats proclamés dans bon nombre de circonscriptions électorales. Face aux membres du ‘’Cadre d’Action, de Médiation et de Veille au Mali’’, Manassa a laissé entendre que

« La Cour constitutionnelle ne peut pas se dérober de l’application de la loi. Quoi qu’il advienne, il faut que la loi soit appliquée par la Cour constitutionnelle, sinon c’est remettre l’existence même de l’Etat en cause… ».  On concéderait volontiers que cette assertion est tout à fait logique et conforme à la légalité. Mais il conviendrait aussi de se demander si réellement la Cour Constitutionnelle a dit le droit lors de la proclamation des résultats des législatives. La réponse à ce questionnement est évidemment la négative dans la mesure où nul n’est dupe que les ‘’vrais résultats’’ issus des urnes ont été tripatouillés avant leur proclamation. Ce n’est pas pour rien que des mouvements de contestation se sont signalés un peu partout à travers le pays. Toute chose qui décrédibilise cette institution judiciaire.

Le plus aberrant c’est quand Manassa déclare, pour fustiger les appels à la démission des membres de la Cour Constitutionnelle, « Nous ne sommes pas des orgueilleux, si la Cour constitutionnelle n’est pas là, l’État n’existe pas ». Face à une telle allégation, il est peut-être nécessaire de préciser que les contestataires du régime ont plutôt exigé la démission des membres de la Cour Constitutionnelle et plus spécifiquement celle de Manassa, et non la dissolution de l’institution en elle-même. Donc en déclarant «si la Cour constitutionnelle n’est pas là, l’État n’existe pas », Manassa se plante complètement en réduisant la Cour Constitutionnelle à sa seule et unique personne.

Elle se plante complètement car la démission de sa propre personne, telle que l’exigent les contestataires, ne pourrait en aucun cas entrainer la dissolution de la Cour Constitutionnelle encore moins l’inexistence de l’Etat.

En plus on devrait demander à Madame le président de la Cour, sur quelle disposition du droit constitutionnel se fonde-t-elle pour nécessairement lier l’existence de l’Etat à celle de la Cour Constitutionnelle ? A travers le monde, nombreux sont les pays qui n’ont ni juridiction constitutionnelle ni mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois et pourtant cela n’empêche en rien l’existence de l’Etat dans lesdits pays. A vrai dire Manassa devrait chercher d’autres arguments plus solides pour étayer son refus de démissionner car, ceux qu’elle avance sont loin de convaincre, même les plus crédules. Mais là où le bât pourrait sérieusement blesser et qui pourrait être vraiment dommageable dans cette situation, est que plus Manassa persiste à ne pas rendre sa démission, plus le peuple se sentirait défié et pourrait en conséquence décider de s’assumer face à ce défi. C’est dire qu’en faisant de la résistance, Madame le président de la Cour Constitutionnelle le fait plutôt à ses risques et périls dans la mesure où, de par son comportement qui dénote un mépris à l’endroit du peuple, elle risque de provoquer le courroux de ce dernier et les suites pourraient être vraiment regrettables pour elle. Nous touchons du bois pour qu’on n’en arrive pas à cet extrême.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-07-02T17:57:59+02:00juillet 2nd, 2020|A LA UNE, ACTUALITE, JUSTICE|0 Comments

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