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CRISE POLITICO-JUDICIAIRE: LA NOUVELLE COUR CONSTITUTIONNELLE AURA DU PAIN SUR LA PLANCHE

Ce serait un truisme que dire le Mali n’est pas encore au bout du tunnel en ce qui concerne les péripéties de la crise qui le secoue depuis bientôt dix (10) semaines. En effet, au regard des récurrentes répercutions de la crise qui perturbent la quiétude des Maliens, on pourrait affirmer, malheureusement que notre pays n’est pas encore sorti de l’ornière. En effet d’une crise qu’on avait qualifiée de ‘’politico-religieuse’’, commencée le 05 juin 2020, nous sommes passés à une autre dite ‘’ sociopolitique’’ et qui est la suite logique de la précédente. Vu les péripéties de cette dernière, à savoir la crise ‘’sociopolitique’’, nous tendons inéluctablement vers une crise ‘’politico-judiciaire’’ qui viendra compliquer davantage les faits. Rappelons que ce sont surtout les résultats définitifs, proclamés par la Cour constitutionnelle du Mali, à l’issue des dernières élections législatives, qui ont été l’élément déclencheur de la contestation populaire portée en ce moment-ci par le M5-RFP.

A cet effet cette institution judiciaire, commise à la supervision des élections, a été accusée d’avoir tripatouillé les vrais résultats des urnes. Par conséquent, la démission de ses membres a été brandie par les contestataires comme une condition sine qua non de résolution de la crise. Le Président de la République, qui a subi d’intenses pressions tant au niveau national qu’international, a finalement annoncé, au cours d’une de ses adresses à la nation, son intention d’abroger le décret de nomination des membres ‘’non démissionnaires’’ de la Cour constitutionnelle. Ainsi comme pour joindre l’acte à la parole, le Chef de l’Etat a effectivement pris le décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation du décret de nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle du Mali.

Ne s’accommodant pas de la décision d’abrogation du décret les nommant aux postes de ‘’Conseillers’’ à la Cour constitutionnelle, les membres ‘’non démissionnaires’’ ont adressé un recours gracieux au Président de la République pour lui signifier l’inconstitutionnalité du décret d’abrogation. D’où les prémices d’une éventuelle crise qualifiable de crise ‘’politico-judiciaire’’ et dont les protagonistes seront : le Président de la République, la Cour constitutionnelle sortante et le groupe des députés dits ‘’mal élus’’.

Signalons qu’à l’occasion d’une conférence de presse qu’ils ont animée le mercredi 29 juillet 2020, les députés dits ‘’mal élus’’, comme pour prendre le contre-pied des recommandations de la CEDEAO,  ont été sans ambiguïté en fustigeant toute idée de leur émission. Cela est d‘ailleurs de bonne guerre sachant qu’ils peuvent bien se prévaloir de certaines dispositions légales, voire constitutionnelles, pour faire preuve d‘intransigeance quant à leurs refus de démissionner. En plus, ils se trouveraient bien confortés dans ce refus étant donné que la Loi Fondamentale de la République du Mali dispose en son article 94 : « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales… ».

C’est dire que les résultats définitifs, proclamés par la Cour constitutionnelle à l’issue des dernières législatives, s’imposent à tous et ne peuvent être modifiés, quoi qu’il advienne et par qui que ce soit. Or il est clair que sans la démission des députés dits ‘’mal élus’’ et qui sont au nombre de 31 personnes, c’est la quadrature du cercle que de vouloir tenir des législatives partielles. On comprend alors aisément que la recomposition de la Cour constitutionnelle est une chose en soi, mais la démission aux forceps des 31 députés dits ‘’mal élus’’ en est une autre. Mais malgré le recours gracieux de la Cour constitutionnelle sortante et malgré aussi le refus catégorique des députés dits ‘’mal élus’’ de démissionner, une nouvelle Cour constitutionnelle est néanmoins instituée, le 9 août 2020, par les autorités publiques avec pour mission première de vider le contentieux électoral qui, au demeurant, a été l’élément déclencheur de la crise actuelle. Compte tenu des péripéties de la crise, ce serait peu de dire, la nouvelle Cour constitutionnelle aura vraiment du pain sur la planche dans la mesure où, indubitablement, elle sera confrontée à une crise que l’on pourrait appeler ‘’juridico-judiciaire’’ et cela pour diverses raisons. D’abord, en adressant un recours gracieux au Président de la République, les auteurs dudit recours espéraient pouvoir aider le Chef de l’Etat à rectifier une erreur qu’il a commise en abrogeant le décret de leur nomination. Mais vu la persistance de ce dernier, les auteurs du recours ne démordront pas et au bout de quatre (4) mois, à compter de la date de dépôt du recours, ils attaqueront le Décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 devant la section administrative de la Cour Suprême. C’est le scenario auquel il faut s’attendre et entre temps le décret susmentionné devrait logiquement rester suspensif. Toute chose qui pourrait entraver le bon fonctionnement de la nouvelle Cour.

Ensuite du côté des députés dits ‘’mal élus’’, il ne se fait pas de doute qu’ils se prévaudront de certaines dispositions constitutionnelles, notamment de l’article 94, pour s’opposer à toute annulation du vote dans leurs circonscriptions d’élection. Ce qui conduirait inéluctablement à un bras de fer judiciaire dont nul ne saurait prédire l’issue. Vu sous un autre angle, d’aucuns préconisent la reprise pure et simple des législatives sur toute l’étendue du territoire national. Si au moyen d’arrangements politiques et administratifs on parvenait à faire annuler tous les résultats des dernières législatives, alors on spolierait près de 80% des députés élus sans contestation de leurs droits de siéger à l’Assemblée Nationale. Au regard de tous ces écueils, il est évident qu’une crise ‘’juridico-judiciaire’’ se posera et mettra à mal la nouvelle Cour constitutionnelle.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-08-11T09:30:09+02:00août 11th, 2020|ACTUALITE, JUSTICE|0 Comments

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