DOSSIER DE L’AVION PRÉSIDENTIEL ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRES : UN VRAI DILEMME CORNÉLIEN POUR LA COUR SUPREME DU MALI

Décidément le dossier se rapportant à l’achat de ‘’l’avion présidentiel et des équipements militaires’’, qui avait suffisamment défrayé la chronique en 2014, n’a apparemment pas encore fini de faire des vagues. Et pourtant, l’opinion nationale avait conclu à sa relégation aux oubliettes et à son classement dans les archives de la justice. En effet on se souvient qu’en son temps et concernant ce dossier, après une âpre bataille judiciaire, la Cour Suprême du Mali avait tranché, suivant l’Arrêt N°027 du 25 janvier 2018 de la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali ainsi que de la grosse exécutoire de l’arrêt confirmatif en révision N°302 du 24 mai 2018 de la même juridiction qu’il n’y a eu ni fraude ni atteinte aux biens publics par surfacturation qui puisse compromettre les montants dus aux fournisseurs.

Fort de cet arrêt de la cour suprême du Mali, le citoyen ‘’lambda’’ malien s’était convaincu que cette affaire était définitivement close et classée. C’est donc avec une très grande surprise que l’opinion nationale a appris la réouverture de ce dossier par le pôle économique et financier de Bamako, sous la houlette du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la commune III de Bamako chargé du pôle économique et financier. A cet effet, le magistrat en charge du pôle économique et financier s’est fendu d’un communiqué, le 28 mars dernier et dans lequel on pouvait lire :

« Le cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako en charge du Pôle économique et financier informe l’opinion, à travers un communiqué rendu public à cet effet, de la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition de l’avion présidentiel et à la fourniture de matériels et d’équipements aux FAMA… Le Procureur de la République annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI pour faux en écritures, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteintes aux biens publics par usage de fausses et autres malversations et de complicité de favoritisme. Ainsi Nouhoum KOUMA et Mahamadou CAMARA ont été placés, le vendredi dernier (Ndlr : 27 mars 2020), sous mandat de dépôt. Le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale concernant Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, ministres de la République au moment des faits… ».

Il faut dire que ce communiqué du pôle économique et finance a plongé le citoyen dans une certaine perplexité dans la mesure où il se faisait à l’idée que, la cour suprême est la plus haute instance judiciaire du pays et qu’à ce titre, ses Arrêts sont irrévocables. Surtout qu’à l’époque, le contentieux de l’Etat s’est battu et débattu comme un beau diable pour obtenir gain de cause. Mais rien à faire, la cour suprême avait maintenu son verdict contre vents et marées. Faudrait-il alors se faire à l’idée que le pouvoir judiciaire a ses raisons que la ‘’Raison’’ elle-même ignore ? Quoi qu’il en soit, les dossiers se rapportant à ‘’l’achat de l’avion présidentiel’’ et à la ‘’fourniture des équipements militaires’’, qui avaient connu leurs épilogues au regard d’un Arrêt de la Cour Suprême, ont été réactivés par le pôle économique et financier et, objectivement, cela devrait constituer un dilemme cornélien pour cette plus haute instance judiciaire du pays.

En transmettant au procureur Général près la Cour Suprême, pour saisine de l’Assemblée Nationale, concernant Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, tous ministres de la République au moment des faits, le procureur de la République chargé du pôle économique et financier jette tout simplement un pavé dans la marre de la cour suprême du Mali. Cette instance judiciaire suprême du Mali ayant définitivement tranché le contentieux et ayant rendu son Arrêt en concluant qu’il n’y a eu ni fraude ni atteinte aux biens publics par surfacturation, acceptera-t-elle de se déjuger en s’accommodant de la saisine d’une autre instance judiciaire, en l’occurrence la Haute Cour de Justice, par le biais de l’Assemblée Nationale ? Rien n’est moins sûr mais attendons pour voir.

El Hadj Mamadou GABA