/, JUSTICE/IMBROGLIO POLITICO-JUDICIAIRE: LES 31 DEPUTES DITS ‘’MAL ELUS’’ REFUSENT DE DÉMISSIONNER

IMBROGLIO POLITICO-JUDICIAIRE: LES 31 DEPUTES DITS ‘’MAL ELUS’’ REFUSENT DE DÉMISSIONNER

QUE POURRAIT ALORS FAIRE LE PRESIDENT IBK ?

Si de tous temps, à l’occasion des différents scrutins, le tripatouillage des vrais résultats issus des urnes a toujours prospéré sous nos cieux, il faut dire qu’avec les dernière élections législatives qui se sont déroulées en mars-avril 2020, la mayonnaise n’a pas pris. Et loin s’en faut d’ailleurs, serait-on tenté de dire, étant donné que pour cette fois-ci, ce sont les tripatouilleurs eux-mêmes qui sont plutôt sur la sellette. En effet, suite à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle, nombreuses sont les circonscriptions électorales où lesdits résultats ont été contestés avec véhémence et cela a servi de déclic à la crise sociopolitique que le pays traverse depuis plus de huit (8) semaines. Dans le cadre de la résolution de cette crise, des missions de bons offices tant au niveau national qu’au niveau sous régional se sont investies auprès des différents protagonistes. Chacune a fait des  propositions susceptibles de conduire à une issue favorable.

C’est dans cette optique que les chefs d’État de la CEDEAO se sont entretenus le lundi 27 juillet 2020, par visioconférence, pour débattre autour de la crise sociopolitique que le Mali traverse en ce moment-ci. L’objectif fondamental de ce sommet virtuel était de dégager un plan de sortie de crise au moyen de solutions durables. Mais là où le bât blesse est qu’au nombre des propositions faites par la CEDEAO il y a certaines qui, à n’en pas douter, conduiraient indubitablement à un imbroglio politico-judiciaire chez nous. Hormis l’exigence de la démission du Président IBK, l’essentiel des revendications se rapporte à l’Assemblée Nationale et à la Cour Constitutionnelle. Aussi, la conférence virtuelle des chefs d’Etat de la CEDEAO a-t-elle vivement demandé que soient contraints à la démission les 31 députés dits ‘’mal élus’’ et aussi que l’on procède à une recomposition de la Cour Constitutionnelle.

Mais à bien disserter sur la faisabilité de ces deux propositions de la CEDEAO, on se rendrait aisément compte que leurs mises en application seraient en butte à des écueils de taille, notamment d’ordre juridique.

En effet, ce serait tout simplement un leurre que de croire qu’il serait aisé d’obtenir la démission des députés ‘’mal élus’’ dans la mesure où, eux-aussi, ont un piédestal juridique assez solide sur lequel se fixer. D’ailleurs au cours d’une conférence de presse qu’ils ont animée le mercredi 29 juillet dernier, les députés dit ‘’mal élus’’ ont dit et réitéré leur refus de démissionner. A leur entendement, toute décision prononcée par la Cour Constitutionnelle, comme ce fut leurs cas, met un terme définitif et immuable à tout contentieux. Cela est vrai et conforme à l’article 94 de la Constitution. On n’a vraiment pas besoin d’être juriste ou constitutionnaliste pour savoir, honnêtement, qu’en obéissant à la proposition faite par la conférence virtuelle des Chefs d’Etat de la CEDEAO, et qui suggère la démission des députés, on prêterait le flanc plutôt à un ‘’abus de pouvoir’’.  D’aucuns parmi les observateurs avertis préconisent, en cas de refus des députés de démissionner, la dissolution pure et simple de l’Assemblée Nationale et la reprise des législatives sur l’ensemble du territoire national. Pour une telle alternative, deux écueils de taille se poseront. D’abord en décidant de la reprise générale des législatives, on spolierait près de 80% des députés, élus sans contestation, de leurs droits de siéger à l’Assemblée Nationale.

Ensuite pour doter le pays d’une nouvelle chambre des députés, il faut alors que le Président de la République dissolve l’Assemblée Nationale existante.

Si cette dissolution lui est loisible, elle obéit cependant à des critères et conditions bien définis par la loi Fondamentale. Conformément à l’article 42 de la Constitution « le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée Nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale… ». En tout cas, si ça ne tenait qu’à cet article de la Constitution, ce n’est pas Moussa TIMBINE qui donnera son accord pour la dissolution de l’institution dont il tient les rênes. Ensuite ce n’est surtout pas sur ce dernier que l’on pourrait compter pour obtenir la démission des députés dits ‘’mal élus’’, étant donné qu’il est concerné lui-même. En tout cas au regard des péripéties de la crise, rien n’est plus improbable que la démission des députés dits ‘’mal élus’’. A titres individuels ils sont tous convenus à ne pas démissionner et c’est le même son de cloche au sein de leurs partis d’appartenance. Même ceux du RPM ont reçu des consignes fermes de leur famille politique qui rejette toute idée de leurs démissions.

Nombreux sont aussi les partis politiques qui ont donné les mêmes consignes à leurs militants, que ceux-ci soient bien ou mal élus.

On se demande que pourrait alors faire le Président IBK face à un tel imbroglio politico-judiciaire ? En vérité la seule alternative qui s’offre au pouvoir d’Etat pour obtenir la démission des députés dits ‘’mal élus’’ est de créer un fonds financier pour le dédommagement de ces derniers. Si les propositions financières sont conséquentes, il y a de très fortes chances qu’ils acceptent la proposition. De toutes les façons, tant cette pratique est bien connue sous nos cieux même si elle se fait toujours à huis clos, autant c’est un secret de polichinelle que dire nos acteurs politiques ne sont mus que par l’appât du gain. Les convictions idéologiques, politiques ou philosophiques ne sont en réalité que des concepts vides de sens pour eux.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-08-05T16:39:58+02:00août 5th, 2020|ACTUALITE, JUSTICE|0 Comments

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