ORDONNANCE PORTANT CODE MINIER AU MALI: LES ACTEURS DU SECTEUR SE PENCHENT SUR LE PROJET DE DÉCRET D’APPLICATION

L’Hôtel Millénium de Bamako a abrité hier mercredi 1^er juillet 2020 l’atelier de présentation du document d’observations de la « Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) » et les commentaires des autres membres de la société civile sur le projet de décret d’application de l’ordonnance « Code minier ». La présente rencontre, initiée par PCQVP, en partenariat avec l’ONG OSIWA, a été présidée par Dramane BOIRE, représentant du Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), en présence du président de la Coalition PCQVP, Abdoul Wahab DIAKITE, et de plusieurs autres invités.

Dans son mot de bienvenue, le président de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Abdoul Wahab DIAKITE, a rappelé l’objectif de l’atelier. Il s’agissait de présenter le document d’observations de PCQVP-Mali sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier en République du Mali. Ce document serait présenté aux membres de la société civile afin de recueillir leurs commentaires et d’assurer une mobilisation durable et constante des autres membres de la société civile, des membres qui ne siéget pas au Comité de Pilotage ITIE-Mali ; tout cela pour faire entendre leur voix sur tous les processus en cours au Mali.

Il s’agissait aussi de :

• Passer en revue les recommandations de PCQVP-Mali sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier en République du Mali ;
• Recueillir les observations et les commentaires des autres membres de la société civile sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier en République du Mali ;
• Doter la société civile malienne de la capacité à s’exprimer librement sur les questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles, et de contribuer au débat public en cours sur le code minier ; et enfin
• Partager les dernières informations sur l’évolution de la mise en œuvre du processus ITIE au Mali.

Le représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), dans son discours d’ouverture, a rappelé l’importance du décret d’application du code minier pour la vie de la nation. Il a aussi salué et remercié la Coalition PCQVP pour cette initiative.

Il faut rappeler que cette dernière réforme du code minier malien constitue la quatrième du genre après celles de 1991, 1999 et 2012. L’objectif étant, notamment :

• La maximisation des bénéfices de l’Etat ;
• La formalisation du secteur minier artisanal ;
• Le réaménagement des titres miniers ;
• Le renforcement des obligations environnementales des exploitants miniers ;
• La prise en compte du contenu local et du développement communautaire ;
• La réduction des avantages d’ordre fiscal ;
• La revue de la garantie de stabilité-source de critique des organisations de la société civile ;
• La création du fonds de développement local.

Malgré une réticence de la société civile notamment la Coalition PCQVP-Mali sur le projet d’ordonnance adoptée le 21 août en Conseil des ministres suite à l’absence de débat de fond dont devait faire l’objet ce document et qui ouvrira la voie à un amendement de son contenu permettant une meilleure prise en compte des droits des communautés, le Gouvernement de la République du Mali a définitivement adopté l’Ordonnance N°2019-022/P-RM du 27 septembre 2020 portant code minier en République du Mali. C’est dans ce cadre que la Coalition PCQVP, consciente de son rôle de premier plan pour la prise en compte des intérêts des communautés locales, dans le cadre de son plaidoyer sur la relecture du code minier, convaincue que le code minier et son décret d’application font partie des préoccupations de toutes les couches de la société, a tenu à organiser ledit atelier. Celui-ci rentre dans le cadre de l’exécution du “Programme d’Appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali” de PCQVP-Mali avec l’appui technique et financier d’OSIWA. Notons que cet atelier a réuni 37 participants venus des organisations de la société civile qui évoluent dans le secteur minier.

Boubacar DIARRA