//POUR ABROGATION DU DÉCRET LES NOMMANT: • DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AURAIENT PORTE PLAINTE CONTRE IBK POUR ‘’ABUS DE POUVOIR’’

POUR ABROGATION DU DÉCRET LES NOMMANT: • DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AURAIENT PORTE PLAINTE CONTRE IBK POUR ‘’ABUS DE POUVOIR’’

  • MAIS MANASSA DEMENT TOUTE IMPLICATION DE SA PERSONNE DANS CETTE REQUETE

Au regard des récurrentes crises qui ne finissent pas de perturber la quiétude des Maliens, on ne saurait être traité de ‘’pessimiste’’ en affirmant, sans ambages, que notre pays est encore loin du bout du tunnel. En effet, d’une crise dite ‘’politico-religieuse’’ commencée le 5 juin 2020, nous sommes passés à une autre dite ‘’ SOCIOPOLITIQUE’’, suite logique de la précédente. Vu les péripéties de cette dernière, à savoir la crise ‘’SOCIOPOLITIQUE’’, nous tendons inéluctablement vers une crise ‘’politico-judiciaire’’ qui viendra compliquer davantage la situation. Nous savons que ce sont surtout les résultats définitifs, proclamés par la Cour Constitutionnelle du Mali, à l’issue des dernières élections législatives qui ont été l’élément déclencheur de la contestation populaire portée en ce moment-ci par le M5-RFP. A cet effet cette institution judiciaire, commise à la supervision des élections dans notre pays, a été accusée d’avoir tripatouillé les vrais résultats sortis des urnes. Par conséquence la démission de ses membres a été brandie par les contestataires comme une condition sine qua non de résolution de la crise. Le président de la République, qui a subi d’intenses pressions tant au niveau national qu’à celui international, a finalement annoncé, au cours d’une de ses adresses à la nation, l’abrogation du décret de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle.

Signalons qu’avant d’en arriver à cette abrogation, quatre des neuf membres avaient démissionné de leurs propres chefs après qu’un autre soit décédé deux semaines auparavant. Ce qui réduisait l’effectif de cette institution judiciaire à quatre conseillers. Donc logiquement elle devenait inopérante faute de quorum, au cas où des décisions devraient être soumises au vote des conseillers. Est-ce cette configuration, au minima, de la Cour Constitutionnelle qui a fondé le Chef de l’Etat à abroger le décret de nomination des ‘’Conseillers’’ ? Ou alors est-ce pour se plier aux desideratas du peuple et des différentes missions de médiation que le Président IBK a accepté la ‘’dissolution de fait’’ de cette institution judiciaire ?

Quoi qu’il en soit, au cours de son adresse à la nation du 11 juillet 2020, le Président de la République déclarait : « Suite aux nombreuses analyses et consultations, sollicitations sur la crise post-électorale, et pour la sauvegarde et la préservation de la vie, même des membres restants de la cour constitutionnelle, j’ai décidé, non sans en mesurer la gravité -mais que ne ferait-on pour le salut national – nous sommes dans l’obligation de nous surpasser, de n’envisager que le Mali. J’ai donc décidé d’abroger le décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle et d’aller vers la mise en œuvre des recommandations issues de la mission de CEDEAO. La dissolution de la cour va nous conduire dès la semaine prochaine à demander aux autorités compétentes la désignation de membres pour que rapidement, une cour reconstituée nous aide à trouver les solutions au contentieux issu des élections législatives… ».

Alors, comme pour joindre l’acte à la parole, le Chef de l’Etat a effectivement pris le décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation de la nomination de certains membres de la Cour Constitutionnelle du Mali. Ne s’accommodant pas de la décision d’abrogation du décret les nommant aux postes de ‘’Conseillers’’ à la cour constitutionnelle, les membres (restants) de ladite institution auraient porté plainte, auprès de la Cour Suprême, contre le Président IBK pour ‘’abus de pouvoir’’. Il faut dire que cette plainte a surpris plus d‘un dans la mesure où l’opinion nationale s’était convaincue qu’avec le Décret ci-dessus mentionné, le problème de la Cour Constitutionnelle serait résolu. Mais que non ! Indépendamment de la requête introduite auprès de la Cour Suprême, contre le Président IBK, pour ‘’abus de pouvoir’’, Madame le président de la Cour Constitutionnelle, en la personne de Manassa DANIOKO, a adressé au Président de la République une lettre pour signifier à ce dernier l’inconstitutionnalité de l’acte d’abrogation du décret de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle. « Soucieux du respect de la Constitution et des lois de la République, nous soussignés Madame Manassa DANIOKO Messieurs Baya BERTHE et Bamassa SISSOKO successivement, en l’état, président et conseillers, tous membres de la Cour Constitutionnelle, formons par la présente un recours gracieux contre  le décret susvisé (Ndlr : Décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020) » peut-on lire dans cette longue lettre qui a toute l’allure d’un cours de droit constitutionnel. En tout cas l’idée générale et essentielle qui se dégage de cette lettre est que Manassa et ses deux collègues cosignataires ne sont pas prêts à démissionner car pour eux, l’abrogation du décret les nommant est anticonstitutionnelle.

Aux dernières nouvelles, il nous est revenu que Manassa DANIOKO a affiché sur sa page Facebook un démenti de l’implication de sa propre personne dans la requête en date du 13 juillet 2020 et dont l’objet est la plainte déposée contre le Président IBK pour abus de pouvoir. Qu’à cela ne tienne, toujours est-il que Manassa, par son entêtement pourrait s’attirer le courroux des populations qui ne comprendraient pas pourquoi elle insiste tant à rester à ce poste.

 El Hadj Mamadou GABA

By |2020-07-23T09:44:20+02:00juillet 23rd, 2020|ACTUALITE|0 Comments

About the Author:

Leave A Comment

Aller à la barre d’outils