/, JUSTICE/PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D’ASSISES: 200 DOSSIERS POUR 275 ACCUSES DONT 185 DÉTENUS CONTRE UNE DURÉE DE 2 MOIS SONT AUX ROLES

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D’ASSISES: 200 DOSSIERS POUR 275 ACCUSES DONT 185 DÉTENUS CONTRE UNE DURÉE DE 2 MOIS SONT AUX ROLES

Le coup d’envoi de la toute première session ordinaire de la Cour d’Assises au titre de l’année 2019-2020  a été officiellement donné par le parquet général près la Cour d’Appel Idrissa Arizo MAIGA de Bamako. Pour cette session, probablement unique de l’année, on compte 200 dossiers pour 275 accusés dont 185 détenus contre une durée maximum de 2 mois. Une bouffée d’oxygène pour les accusés qui seront situés sur leur sort.

« La présente session de la Cour d’Assises de Bamako, la première de l’année 2020, démarre enfin, après moult hésitations sous d’heureux auspices pourrait-on dire avec la bagatelle de 200 dossiers à son rôle. Il est vrai que, dans les conditions normales, au mois d’août, on devrait être, au pire des cas, à la deuxième session de l’année et dans le meilleur des cas, à la troisième. Mais je sais aussi que tout le monde connaît et comprend les raisons de telles perturbations, en l’occurrence, la pandémie de la COVID-19 : maladie planétaire qui a paralysé le monde dans tous les domaines, contre laquelle le seul remède reste les mesures préventives ou mesures barrières connues de tous.

« Mais la COVID-19, on doit désormais vivre avec, faute de remède dans l’immédiat. Pour cela, il faut s’en protéger en portant un masque, se laver régulièrement les mains au savon, utiliser du gel hydro-alcoolique, observer la distanciation d’un mètre et éternuer dans le coude ; et après toutes ses précautions, avancer. C’est pour avancer que la Cour d’Appel de Bamako a tenu à organiser ces assises pour permettre aux détenus concernés de connaitre leur sort.

« Aussi, les deux cents soixante-quinze (275) accusés concernent cent quatre-vingt et cinq (185) détenus. Ces affaires se repartissent selon leur nature et leur nombre en :

  • infractions contre les biens (vol qualifié : 22 cas) ;
  • infraction contre les mœurs (viol : 17 pédophilie : 22) ;
  • attentat à la pudeur : (2) ;
  • infraction contre les personnes (assassinat : 9 ; meurtre : 15, parricide : 1, infanticide : 10, torture : 1) ;
  • terrorisme (appartenance à un groupe de combat, détention illégale d’arme de guerre et de munitions en relation avec une entreprise terroristes : 29) ;
  • trafic international de drogue à haut risque (6) ;
  • traite de personnes, trafic de migrants (6) ;
  • faux et usage de faux (22) ;
  • atteinte aux biens publics (5) ;
  • enlèvement de personnes (3) ;
  • faux monnayage et contrefaçon (1) et un cas d’incendie volontaire.

Selon le parquet général près la Cour d’Appel Idrissa Arizo MAIGA de Bamako, la prédominance des infractions contre les personnes, suivies des infractions contre les mœurs est nette. Signe évident que la violence est devenue le mode d’expression dans ses formes les plus abjectes des humains dans leur colère et dans leur désir d’assouvir leurs honteuses pulsions sexuelles. Mais ce qui est davantage dramatique, c’est que les gens s’en émeuvent de moins en moins quand ils ne les banalisent pas purement et simplement en les balançant sur les réseaux pour partager, je ne sais quoi avec les autres internautes. Les cas de terrorisme viennent en troisième position par leur nombre, soit 29 cas. Cette infraction est originale dans son mode de perpétration, fondée sur la lâcheté, la cruauté contre l’innocence des victimes ; ce qui fait des auteurs de ce crime des être abjectes, ignobles, impitoyables et profondément injustes.

C’est pourquoi, quand la responsabilité pénale est effective et établie, les peines doivent être à hauteur des atrocités commises.

Je reconnais par ailleurs la difficulté des juges à condamner quand il n’y a pas le moindre élément probant pour aller dans ce sens. Car dans ses dossiers, bien souvent, il n’y a pas le moindre renseignement ou indice, à fortiori de preuve au point de se demander ce que le magistrat cherche à démontrer, perdu dans les méandres de la confusion et de l’impuissance devant le mur infranchissable de l’obstruction, n’ayant que l’inculpé auquel il faut tirer le « ver du nez » sinon tout est raté, déclare le parquet. Le non-lieu devient inévitable alors que possiblement, il s’agit bien d’un impénitent terroriste. Pire, on ne peut compter ni sur les victimes, encore moins sur des témoins, qui  par peur des représailles, rechignent à déposer ou même à se porter partie civile pour sauvegarder la vie de leur proches. Les victimes d’ailleurs dans la plupart des cas, se désistent purement et simplement. Alors faute de preuve, que peut la justice, sinon que de dire ce que la loi recommande en pareille circonstance : l’acquittement. Alors que nous savons tous, que quand un terroriste échappe aux mailles des filets de la justice, il devient plus radical et plus dangereux. Les juges sont en réalité désarmés, les moyens d’investiguer chez nous sont rudimentaires ou inexistants. Alors eût-on s’attendre au miracle ? Pas vraiment.

Malgré tout, reconnaissons-le, les juges dans bien des affaires, arrivent à tirer leur épingle du jeu, et c’est louable, même si les résultats de la lutte contre le terrorisme sont mitigés.

Dans tous les cas, et de façon plus globale, les sanctions légères en assises ne servent pas la justice quand il s’agit de crime établis. Mr le président du tribunal, la présente session doit normalement s’achever le 2 novembre prochain, car beaucoup d’autres dossiers renvoyés devant la Cour d’Assises attendent d’être jugés. Les formations doivent déjà commencer pour une mise en état effective avant la fin de la présente session pour faciliter l’arrimage automatique de la seconde. J’en appelle à l’indulgence habituelle de la Cour et à son professionnalisme pour éviter des renvois qui ne s’appuient pas sur des motifs essentiel ou substantiels de procédure surtout quand des détenus sont en cause ». La justice malienne se prononce enfin dans notre pays et de façon surprenante en raison du contexte actuel. Ce qu’on imaginait à peine est finalement devenu réalité certaine. La seule difficulté de l’heure peut être lié au fait que le rythme normal ne saurait être atteint, faute de temps ; en d’autres termes trois sessions par an.

Mohamed Traoré

By |2020-08-25T17:00:11+02:00août 25th, 2020|ACTUALITE, JUSTICE|0 Comments

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