/, POLITIQUE/RECOMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI: LES CHEFS D’ETAT DE LA CEDEAO N’ONT-ILS PAS COMMIS UN IMPAIR ?

RECOMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI: LES CHEFS D’ETAT DE LA CEDEAO N’ONT-ILS PAS COMMIS UN IMPAIR ?

A moins de disposer d’une boule de cristal, bien savant sera celui qui pourrait prédire avec exactitude ce qu’adviendra des suites de la crise socio-politique que le Mali traverse depuis plus de sept mois. Au regard des récurrentes crises qui n’en finissent pas de perturber la quiétude des maliens, on ne saurait être traité de ‘’pessimiste’’ en affirmant, sans ambages, que notre pays est encore loin du bout du tunnel. En effet, d’une crise dite ‘’politico-religieuse’’ commencée le 5 juin 2020, nous sommes passés à une autre dite ‘’ socio-politique’’, suite logique de la précédente.

Vu les péripéties de cette dernière, à savoir la crise ‘’socio-politique’’, nous tendons inéluctablement vers une crise ‘’politico-judiciaire’’ qui viendra compliquer davantage la situation.

Rappelons que ce sont surtout les résultats définitifs, proclamés par la Cour Constitutionnelle du Mali, à l’issue des dernières élections législatives qui ont été l’élément déclencheur de la contestation populaire portée en ce moment-ci par le M5-RFP. A cet effet, cette institution judiciaire, commise à la supervision des élections dans notre pays, a été accusée d’avoir tripatouillé les vrais résultats sortis des urnes. Par conséquent la démission de ses membres a été brandie par les contestataires comme une condition sine qua non de résolution de la crise. Le président de la République, qui a subi d’intenses pressions tant au niveau national qu’à celui international, a finalement annoncé, au cours d’une de ses adresses à la nation, son intention d’abroger le décret de nomination des membres ‘’non démissionnaires’’ de la Cour Constitutionnelle.

Signalons qu’avant d’en arriver à cette abrogation, cinq des neuf membres de ladite Cour avaient démissionné de leurs propres chefs après qu’un autre soit décédé deux semaines auparavant. Ce qui réduisait l’effectif de cette institution judiciaire à trois conseillers. Donc logiquement elle devenait inopérante pour faute de quorum en son sein, au cas où des décisions devraient être soumises au vote des conseillers. Est-ce cette configuration, au minima, de la Cour Constitutionnelle qui a fondé le Chef de l’Etat à abroger le décret de nomination des ‘’Conseillers’’ ? Ou alors est-ce pour se plier aux desideratas du peuple et des différentes missions de médiation que le Président IBK a accepté la ‘’dissolution de fait’’ de cette institution judiciaire ? Alors, comme pour joindre l’acte à la parole, le Chef de l’Etat a effectivement pris le décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation du décret de nomination de certains membres de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Ne s’accommodant pas de la décision d’abrogation du décret les nommant aux postes de ‘’Conseillers’’ à la Cour constitutionnelle, les membres ‘’non démissionnaires’’ de ladite institution ont adressé un recours gracieux au Président de la République pour signifier à ce dernier l’inconstitutionnalité du décret N°2020-312/P-RM portant abrogation du décret de nomination de certains membres de la Cour Constitutionnelle.

Dès lors on serait porté à se faire des appréhensions quant à une probable crise “politico-judiciaire’’.

C’est à l’issue de leur rencontre avec leur homologue malien que les Chefs d’Etat de la CEDEAO ont suggéré à ce que la Cour Constitutionnelle soit recomposée. Vu la fronde qui se profile dans le cadre d’une très probable crise ‘’politico-judiciaire’’, on devrait vraiment se demander si les Chefs d’Etat de la CEDEAO n’ont pas commis un impair en suggérant la recomposition de la Cour Constitutionnelle à leur homologue malien ? Ce questionnement a bien sa part de pertinence dans la mesure où d’éminents juristes, notamment des constitutionnalistes sont unanimes à déclarer ‘’inconstitutionnel’’, le décret d’abrogation de celui nommant les membres de la Cour Constitutionnelle. Si les magistrats non démissionnaires de cette Cour ont adressé un recours gracieux au Président IBK, c’est pour permettre à ce dernier de rectifier son erreur suite à l’impair commis par ses homologues de la CEDEAO en lui suggérant une recomposition de la Cour.

Mais ce qui pourrait compliquer la situation et la transformer en crise ‘’politico-judiciaire’’, c’est lorsque le Président IBK se mettrait en posture d’ignorer ledit recours gracieux.

Ce qui ne fait l’ombre d’aucun doute est que dans un tel cas de figure, les auteurs du recours gracieux ne démordront pas et au bout de quatre (4) mois, à compter de la date de dépôt du recours, ils attaqueront le Décret N°2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 devant la section administrative de la Cour Suprême. C’est le scénario auquel il faut s’attendre et entre temps le décret susmentionné restera suspensif. Autrement dit, nous ne sommes pas encore sortis de l’ornière.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-07-29T17:07:42+02:00juillet 29th, 2020|ACTUALITE, POLITIQUE|0 Comments

About the Author:

Leave A Comment

Aller à la barre d’outils