RESOLUTION DE LA CRISE SOCIOPOLITIQUE: • LA CÉDÉAO PRÉCONISE L’ORGANISATION D’ELECTIONS PARTIELLES DANS DES CIRCONSCRIPTIONS QUI FONT L’OBJET DE CONTESTATION

• QUATRE MAGISTRATS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE JETTENT L’EPONGE

A la recherche des solutions pour apaiser le climat sociopolitique du Mali, les émissaires de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), après consultations des différents acteurs protagonistes, et analyse de la situation, ont fait une déclaration le vendredi 19 juin 2020, quelques heures seulement après la grande manifestation. Ils ont recommandé la reprise des élections partielles là où les résultats de la Cour Constitutionnelle ont fait l’objet de contestation. Aussitôt, quatre Magistrats ont jeté l’éponge pour sauver certainement quelque peu de la dignité qui leur reste. 

L’information a été rendue publique le vendredi par les émissaires de la CEDEAO. C’était à travers une déclaration issue de l’analyse des consultations des protagonistes. Le président du Conseil des Ministres de la CEDEAO, Kalla ANKOURAO, à la lecture de ladite déclaration, a rappelé que sur instruction du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Président de la République du Niger, SEM Issoufou Mahamadou, une délégation ministérielle s’est rendue au Mali, du 18 au 20 juin 2020 pour une mission de bons offices. Cette Mission s’inscrivait dans le cadre des dispositions du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. La Mission ministérielle était conduite par SEM Kalla ANKOURAO, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger, Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Elle comprenait SEM Ally COULIBALY, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire et SEM. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des Affaires de la République Fédérale du Nigeria, SEM. Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO et le Commissaire en charge des Affaires Politiques, Paix et Sécurité, Monsieur Francis BEHANZIN.

La Mission a bénéficié du soutien du Haut Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le sahel, SEM. Pierre BUYOYA et du Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, SEM. Mahamat Saleh ANNADIF.

“La mission intervient dans un contexte marqué essentiellement par la persistance de l’insécurité qui se manifeste par la récurrence des attaques terroristes et la crispation de la situation sociopolitique. Celle-ci a été principalement créée par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les résultats des élections législatives de mars et avril 2020. Au cours de son séjour, la délégation ministérielle a été reçue en audience par le Président de la République du Mali, SEM. Ibrahim Boubacar KEITA et le Premier ministre, Dr Boubou CISSE.

« Elle a aussi rencontré les représentants des organisations suivantes : le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces patriotiques ; l’Imam Mahmoud DICKO et sa délégation ; la Majorité présidentielle au Parlement (EPM) ; le Cadre d’actions, de médiation et de veille des confessions religieuses et des organisations de la société civile ; le Réseau des Femmes parlementaires ; la Convergence des Forces Républicaines.

« En plus, elle a échangé avec une délégation d’Ambassadeurs accrédités à Bamako (Union Européenne, France, Etats- Unis d’Amérique)”, a-t-il dit.

“La mission a noté la convergence de vues de tous les acteurs maliens sur les nombreux défis auxquels le Mali est confronté, notamment les défis sécuritaire, sanitaire (Covid-19) et économique et la nécessité d’œuvrer, de toute urgence, à sortir le pays de la situation actuelle. Il est donc important d’éviter une autre crise qui engendrerait des complications additionnelles”, a indiqué Kalla ANKOURAO.

“La Mission invite toutes les parties prenantes à privilégier le dialogue et la concertation comme mode de règlement des différends. La CEDEAO est disposée à se porter garante du respect des décisions et recommandations précisées ci-dessous afin de trouver une issue à la crise qui préserve la paix et la stabilité du Mali et de la sous-région”.

“Dans ce contexte, la Mission rappelle l’importance du respect des Institutions de la République et notamment des voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir. La Mission note que l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle dans le cadre du contentieux des dernières élections législatives est à la base de la crispation socio politique actuelle. Elle invite donc le Gouvernement de la République du Mali à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais. En outre, la mission insiste spécifiquement sur la nécessité :

• D’œuvrer pour le rétablissement d’un climat de confiance renouvelée entre les parties maliennes ;
• D’éviter la violence comme moyen de règlement de crise et privilégier le dialogue ;
• De préserver les Institutions de la République afin de maintenir la stabilité du pays et d’éviter le chaos institutionnel aux conséquences imprévisibles et désastreuses pour la paix et la stabilité du Mali et de la sous-région ;
• De mettre en place un Gouvernement consensuel d’union nationale tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif ;
• D’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
• De poursuivre résolument la mise en œuvre des conclusions du Dialogue National Inclusif ;
• De mettre en œuvre les réformes prévues concernant la Constitution et le Code électoral ; et
• D’envisager une relecture des textes régissant la Cour Constitutionnelle.

« Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations ci-dessus sera mis en place avec la participation de la Commission de la CEDEAO”, a laissé entendre le Président du Conseil des Ministres.

On peut signaler que les circonscriptions qui se trouvent dans cette situation sont entre autres : Sikasso, Kati, Bougouni, Youwarou, Gourma-Rharous, les Commune I, V et VI du District de Bamako. La CEDEAO n’a pas manqué de présenter ses condoléances aux autorités de la République du Mali et aux familles des soldats des Forces Armées et de Sécurité du Mali décédés lors de l’attaque terroriste perpétré le 14 juin à Boki-wèrè, dans le secteur de Diabali et souhaité un prompt rétablissement aux blessés. Elle réitère également son soutien et sa solidarité au Gouvernement du Mali et à la famille de l’Honorable Sournaìla CISSE, Président de l’Union pour l’Union la République et la Démocratie, Chef de file de l’Opposition, enlevé depuis le mois de mars 2020. Elle invite le Gouvernement du Mali à poursuivre les efforts pour obtenir, sans délai, sa libération.

Démission à la Cour Constitutionnelle du Mali

Finalement, la tâche du président IBK semble de plus en plus facile. A la Cour Constitutionnelle, l’une des Institutions de la République les plus décriées aujourd’hui, quatre Magistrats ont jeté l’éponge dès le vendredi dernier, le jour de la seconde Grande Manifestation. Selon des sources, il s’agirait de : Fatoumata DIALL, Mahamadou BOIRE, M’Pèrè DIARRA et Zoumana CISSE.  Auparavant, un des 09 magistrats de ladite Cour était décédé. Donc, il ne reste que 04 aujourd’hui. Du coup, des interrogations planent si l’Institution Judiciaire est encore valable. Mais, en réaction à certains commentaires d’un confrère de la place, Dr Bréhima FOMBA a dit qu’il y a toujours une Cour Constitutionnelle. Elle existe toujours au plan juridique. Selon ses textes, Manassa dont le nom ne figure pas parmi les démissionnaires, doit saisir sans délais leurs autorités respectives de désignation, demandant de procéder à leurs remplacements dans les 30 jours de la démission. Cela ne constitue-t-il pas une opportunité pour le président IBK de dissoudre la Cour et de procéder à sa réforme ? A suivre !

Boubacar DIARRA