• Que va-t-il advenir alors de son statut de prévenu si….. ?

Devrait-on se faire l’idée que l’Affaire Bakary TOGOLA pourrait conduire à un imbroglio judiciaire ? La réponse à ce questionnement pourrait bien être ‘’l’affirmative’’ dans la mesure où les premières tendances, suite au second tour des législatives de 2020, sont favorables à la liste portant la candidature du sieur en question. Nous savons que depuis quelques mois maintenant, Bakary TOGOLA a des démêlées avec la justice malienne, dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Toute chose qui lui a valu d’être placé sous mandat de dépôt depuis la mi-septembre 2019. Ce serait une lapalissade que dire, depuis lors, toutes les tentatives pour obtenir sa libération, ne serait-ce que provisoirement, sont restées vaines. C’est avec ce statut de ‘’Prévenu’’ qu’il s’est lancé à la quête d’un siège à l’Assemblée Nationale du Mali et l’élection des députés pour la VI^ème législature s’est offerte à lui comme une bouée de sauvetage.

Le jeu en vaut bien la chandelle et Bakary TOGOLA ainsi que les siens n’en sont pas dupes. En tout cas, à l’issue du second tour desdites législatives, les premières tendances sont bien favorables à l’ex-président de l’APCAM. Du coup le citoyen ‘’lambda’’ malien se demande au juste ce qu’il va advenir du statut de prévenu de Bakary TOGOLA, une fois que ce dernier parvenait à se faire élire député à l’Assemblée Nationale.

Nous savons qu’en son article 62, la Loi Fondamentale du Mali dispose :« Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire… Aucun membre de l’Assemble Nationale ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit… ».

L’idée la plus répandue auprès de la vox populi au Mali, eu égard à l’article ci-dessus cité, est qu’une fois élu député, Bakary TOGOLA sera couvert par l’immunité parlementaire et par conséquence, sera libéré. Cette lecture de la situation est-elle réellement conforme à l’esprit et à la lettre de la loi ? Pas si sûr ! En tout cas, si l’on se réfère aux explications données par certains éminents juristes de notre pays, on comprendrait que même si Bakary TOGOLA était élu député à l’issue des législatives de 2020, cela ne le sortirait pas de l’ornière. A cet effet, l’ex-Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël KONATE explique que

« La Loi est claire. La poursuite ne précède pas le statut (Ndlr : dans le cas de Bakary TOGOLA). L’immunité parlementaire concerne les députés ayant acquis le statut avant la poursuite et non l’inverse. Ce fut le cas dans le dossier Khalifa Ababacar SALL (Ndlr : au Sénégal). Ce dernier était déjà en préventif au moment où il a été élu ».

A vrai dire, les citoyens maliens dans leur majorité, tant au sein de l’intelligentsia que de la masse laborieuse, se font à l’idée que l’immunité parlementaire s’acquiert automatiquement dès lors qu’on est élu député. D’ailleurs un autre éminent juriste semble s’inscrire dans cette logique de l’opinion publique en soutenant « qu’il faille attendre la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle qui est seule juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».

Quoi qu’il en soit, si Bakary TOGOLA venait à être élu député, les autorités du pôle économique et financier pourraient bien se retrouver devant un dilemme

On sait qu’avant d’en arriver à ce stade de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, à savoir dans l’attente des résultats définitifs, toutes les candidatures ont passé par la Cour Constitutionnelle qui n’ignorait pas le statut de Bakary TOGOLA au moment où il se portait candidat. Si son statut de ‘’Prévenu’’ ne lui permettait pas, conformément à la loi, de se présenter, la Cour Constitutionnelle le lui aurait signifié. Mais à partir du moment où sa candidature n’a pas été rejetée par l’institution judiciaire compétente, il n’y a pas de raison, en cas de victoire, qu’il soit empêché d’occuper son siège de député.

Quoi qu’il en soit, si Bakary TOGOLA venait à être élu député, les autorités du pôle économique et financier pourraient bien se retrouver devant un dilemme. En effet, le pôle économique et financier, se prévalant de l’article 62 de la Constitution, pourrait ordonner la libération de Bakary TOGOLA. Dans ce cas que va-t-il advenir de ses coaccusés ? Etant donné qu’il est le principal accusé, ne serait-il pas injuste de le libérer alors que ces coaccusés, qui n’ont peut-être joué que de rôles secondaires restent en prison ? Ou alors le pôle économique et financier attendra-t-il que la VI^ème législature soit installée pour ensuite demander la levée de l’immunité parlementaire de Bakary TOGOLA, au cas où il est élu député ? Cela est bien sûr une possibilité qui ne sera pas sans conséquences fâcheuses pour le pays et particulièrement pour la justice malienne qui peine à redorer son blason auprès des justiciables maliens.

El Hadj Mamadou GABA