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CNPM: MAMADOU SINSY COULIBALY HUMILIÉ !

Depuis le 26 septembre 2020, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a un nouveau Président, il s’appelle Amadou Diadié Sankaré. Le désormais ancien président du CNPM, Mamadou Sinsy Coulibaly, sachant sa défaite à l’avance avait tenté de reporter l’élection, c’était sans compter avec la détermination de l’équipe de Amadou Diadié Sankaré qui, malgré le fait que le président avait bouclé toutes les issues du siège du Patronat, a tenu à ce que les textes de l’organisation soient respectés et appliqués à la règle. Sans démordre, le président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly avait projeté une nouvelle assemblée générale de renouvellement du bureau du conseil à l’issue de laquelle il s’était déclaré vainqueur. Mais hélas pour lui, puisque force doit rester à la loi, la justice l’a littéralement chassé de la structure et installé le nouveau Président en la personne de Diadié dit Amadou Sankaré ! Quelle humiliation !

Une humiliation qu’il pouvait éviter soit en partant au vote le 26 septembre dernier, soit en acceptant qu’il avait été défait ! Mais non, avec son assemblée générale de renouvellement du bureau  qui a violé tous les textes du CNPM, il avait cru pouvoir s’accrocher à la tête de la structure. La désillusion fut grande lorsqu’il fut chassé manu-militari le lundi dernier par les forces de l’ordre sur réquisition de la justice, afin que le président élu lors de l’assemblée générale régulièrement convoquée, Diadié dit Amadou Sankaré, soit installé dans ses fonctions ! Depuis, Mamadou Sinsy et ses partisans crient à un prétendu parti-pris de la justice malienne dans la gestion du contentieux du CNPM. Une accusation grave qui amena Mohamed Chérif Koné, président de la Référence Syndicale de la Magistrature à sortir de son silence. Ainsi pour lui, si nous ne pouvons pas empêcher nos concitoyens de s’exprimer dans un contexte où toutes les occasions sont bonnes pour vilipender la justice et ses acteurs, il nous revient de saisir certaines opportunités pour éviter des amalgames.

Sur cette ordonnance régulière à tout point de vue, il a félicité le président du Tribunal de la Commune IV qui s’est pleinement assumé en faisant correctement face à une charge de son office

Saisi par un citoyen, il a pris une ordonnance gracieuse à la requête du président entrant du CNPM, sur la base bien évidemment de documents biens précis et suffisants (statuts et règlements du CNPM, convocation de l’assemblée générale élective, liste de présence, procès-verbal d’huissier et autres). A ce stade, dira-t-il, il n’y a pas de parties opposées à un procès. Aussi pense-t-il que le président du Tribunal de la Commune IV aurait commis un déni de justice en refusant de donner  suite à une  requête gracieuse régulière. Et de préciser : « A ma connaissance, la justice n’est encore saisie d’un quelconque litige qui opposerait deux parties, ou de contestations relatives à l’élection du nouveau président. Ce qui veut dire que tout se déroule normalement au niveau du CNPM, où le nouveau président et son équipe reconnus par la majorité, seraient déjà installés dans leurs fonctions… Au cas où un litige serait porté devant la justice, tenant à la légitimité du président de la structure, les juges n’hésiteront  pas un seul instant  à statuer dès lors  que le CNPM est régi par des dispositions statutaires et réglementaires connues de tous et  lesquelles  restent la seule loi applicable à tous en cette matière.

Il s’agira tout simplement de dire lequel des deux protagonistes a été régulièrement élu sur la base des statuts et règlements

La justice n’a aucunement besoin de se soucier sur leur situation de fortune ou sur leur degré de générosité. Au vu de la place du CNPM, tout ce qui touche cette institution intéresse  naturellement chaque citoyen. A mon sens, les autorités de transition doivent prendre toutes les mesures idoines pour empêcher l’installation de l’anarchie ou du désordre dans ce domaine, en imposant à tous le respect de la loi. Il ne saurait y avoir de bicéphalisme dans la direction du CNPM lequel ne peut être présidé que par un seul président, à savoir celui régulièrement élu sur la base des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur. Les pouvoirs publics seraient comptables des conséquences de toutes formes d’anarchie dans ce domaine ». A la question de savoir si une assemblée générale régulièrement convoquée par un président peut-être reportée ou annulée par une simple lettre d’un secrétaire général ? Le président de la Référence Syndicale de la Magistrature a été on ne peut plus clair : « Cette interrogation renvoie aux dispositions statutaires et réglementaires propres à chaque organisation, voire des questions de pouvoir et de compétence. Je ne sais pas si les statuts du CNPM donnent  pouvoir au secrétaire général de reporter ou d’annuler une assemblée générale statutaire régulièrement convoquée par  son président. Pour poser un acte, il faut être compétent pour le faire. L’élection du nouveau président pourrait être sujette à discussion au seul cas où les statuts donneraient un tel pouvoir au secrétaire général.

Comparaison n’est pas raison : au niveau de notre organisation, les principes sont clairs : une assemblée générale  statutaire régulièrement convoquée par le président, se tient obligatoirement, elle ne peut être reportée ou annulée de façon unilatérale par le président, a fortiori par une simple lettre du secrétaire général. Si le président est engagé par tout acte posé par le secrétaire général, cela ne s’entend que dans le cadre des actes pour lesquels le secrétaire général est compétent.

Il ne saurait y avoir d’extrapolation sur ce point au risque de dépouiller le président de ses prérogatives au profit d’un simple agent administratif

En tout état de cause, le report d’une assemblée générale qui n’est pas du pouvoir d’un secrétaire général, n’est possible que dans des cas limitativement énumérés, tels cas de force majeure ou la non-réunion du quorum ». Fin de haricot pour Mamadou Sinsy Coulibaly et ses ouailles ? Pas si sûr, car l’homme ne s’avoue pas vaincu ! En d’autres termes, c’est une bataille judiciaire qui commence !

MAIMOUNA DOUMBIA

By |2020-10-14T15:03:49+02:00octobre 14th, 2020|ACTUALITE, ECONOMIE|0 Comments

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