//DÉMISSION DU PRESIDENT IBK: DR. BRAHIMA FOMBA SUR LES CONTROVERSES JURIDIQUES !

DÉMISSION DU PRESIDENT IBK: DR. BRAHIMA FOMBA SUR LES CONTROVERSES JURIDIQUES !

Depuis la démission du président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, démission annoncée tard dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 août 2020, des réactions pleuvent de toutes parts. Des juristes tentent d’expliquer le fait et les conséquences qui peuvent en résulter. Cette démission ne cesse de susciter des débats. Ainsi, Dr. Brahima FOMBA pense qu’elle est en adéquation parfaite avec notre Constitution. Qu’elle la prévoit effectivement en son article 36.

Aujourd’hui, la démission du président IBK défraie la chronique. Surtout, elle met dos à dos des juristes et principalement des constitutionnalistes. Chacun l’interprète en sa façon. Alors, nous nous sommes intéressés aux explications du Dr. Brahima FOMBA, enseignant-chercheur à la Faculté de Droit-USJPB.

“Que nul ne nous parle encore de coup d’état, puisque notre Président IBK a tout simplement démissionné, créant du coup une vacance de pouvoir. Ce qui est tout à fait en adéquation avec notre Constitution qui prévoit effectivement en son article 36 les cas de vacance de la Présidence de la République “pour quelque cause que ce soit”. La démission présentée par IBK en est un exemple.”

DES INCONGRUITÉS JURIDIQUES DANS LE MESSAGE PRÉSIDENTIEL

“Il existe pourtant une incongruité juridique qui se loge dans le bref et pathétique message de démission lu par IBK. Il s’agit de ce petit bout de phrase, en apparence anodin mais soulève de bien curieuses questions juridiques : “C’est pourquoi, je voudrais vous dire ….. Ma décision de quitter mes fonctions, toutes mes fonctions à partir de ce moment et avec toutes les conséquences de droit, la dissolution de l’Assemblé nationale et celle du Gouvernement”.

QUE VOUDRAIT DIRE IBK PAR LÀ ?

“Que sa démission à lui seul entraîne ipso facto la dissolution de l’Assemblé nationale et du Gouvernement? Ou alors que, au préalable, formellement, il aurait dissout l’Assemblé nationale et le Gouvernement ?” Voilà la question que s’était posée le juriste.

QUEL LIEN ENTRE LA DÉMISSION DE IBK ET LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU GOUVERNEMENT ?

En expert, Dr FOMBA a élucidé cette question : “S’agissant du premier questionnement, on peut se demander dans quelles mesures la démission du Président de la République suffirait à elle seule à entraîner automatiquement la dissolution de l’Assemblé nationale et du Gouvernement. Du strict point de vue juridique, la réponse est évidemment non. Sur un plan plus politique, il est également possible d’imaginer que dans certains contextes de démission, le départ du Président puisse faire tomber l’ensemble du régime et donc des institutions de la République. Le contexte dans lequel IBK a démissionné présente bien de similitudes avec ce cas de figure. Sur la base de considérations juridiques, la dissolution de l’Assemblé nationale suppose de la part du Président de la République de consulter au préalable le Premier ministre et le Président de l’Assemblé nationale en vertu de l’article 42 de la Constitution.

« S’agissant du Premier ministre, les conditions sont plus restrictives et les marges de manœuvre du Président de la République relativement étroites au regard de l’article 38 de la Constitution. Il ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. D’ailleurs, sur le plan strictement juridique, même le Président par intérim ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre et du Gouvernement qu’il trouve sur place, car la Constitution lui interdit formellement d’exercer entre autres les prérogatives présidentielles de l’article 38 de la Constitution”.

“Notons toutefois que ces remarques ne valent en réalité que dans un cadre formel de transition constitutionnelle. Un cadre pour le moins inadapté au contexte politique actuel du Mali où le peuple réclame à juste titre l’expression politique directe de son pouvoir souverain. A la limite, nulle Constitution ne peut lui être opposable dans ce combat démocratique.

Boubacar DIARRA

By |2020-08-21T08:53:54+02:00août 21st, 2020|ACTUALITE|0 Comments

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