//FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES REPRESSIONS DU 10 JUILLET ET JOURS SUIVANTS: ET SI ON L’ELARGISSAIT AU DÉDOMMAGEMENT DES DEPUTES DITS ‘’MAL ELUS’’

FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES REPRESSIONS DU 10 JUILLET ET JOURS SUIVANTS: ET SI ON L’ELARGISSAIT AU DÉDOMMAGEMENT DES DEPUTES DITS ‘’MAL ELUS’’

A l’issue de son tout premier conseil, tenu le jeudi 6 août 2020 au Palais de Koulouba, le Gouvernement ‘’restreint’’ a été mis en mission par le Président de la République à travers une lettre que celui-ci a adressée au Premier ministre, chef du Gouvernement, Dr Boubou CISSE. De la teneur de cette lettre, il ressort que le Chef de l’Etat instruit à l’équipe restreinte de l’Exécutif d’entreprendre, de manière volontariste et dans la plus grande solidarité, en toute priorité cinq (5) actions qui sont :

1)- Travailler au retour de la normalité, de la concorde et de la paix sociale et créer, ce faisant, les conditions propices à la formation d’un Gouvernement d’union nationale ;

2)- Diligenter une enquête minutieuse et crédible sur les pertes en vies humaines ainsi que sur les atteintes aux biens publics et privés tant à Bamako les 10, 11 et 12 juillet que précédemment lors des manifestations qui ont eu lieu à Kayes et Sikasso notamment. Toutes les responsabilités devront être situées pour que des mesures soient prises et des sanctions efficaces sur la base du droit ;

3)- Accélérer l’opérationnalisation des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National Inclusif ;

4)- Etudier les voies et moyens de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes desdites manifestations ou de leurs ayants droit ;

5)- Mobiliser toutes les énergies et les ressources requises pour l’application immédiate et complète de l’article 39, en dépit du coût financier que nous savons particulièrement important pour la mise en œuvre de cette mesure, une mesure que nous ne pouvions cependant différer, dans l’intérêt de nos enfants.

Si de par ces instructions on pourrait concéder que le Chef de l’Etat a été bien inspiré, cela n’empêche pas, pour autant, que subsistent certaines appréhensions dans la mesure où l’action gouvernementale, qu’il a instruite à cette équipe restreinte, fait un black-out sur le cas de l’Assemblée Nationale qui, pourtant, a été l’élément déclencheur de la crise que nous déplorons en ce moment. Dans le cadre de la recherche de solutions à cette crise, des missions de bons offices, tant au niveau national que sous régional, se sont investies auprès des différents protagonistes en faisant des propositions susceptibles de conduire à une issue favorable. C’est ainsi que les chefs d’État de la CEDEAO se sont entretenus le lundi 27 juillet 2020, par visioconférence, pour débattre autour de la crise sociopolitique que le Mali traverse en ce moment-ci. L’objectif fondamental de ce sommet virtuel était de dégager un plan de sortie de crise au moyen de solutions durables. Mais là où le bât blesse est qu’au nombre des propositions faites par la CEDEAO il y a certaines qui, à n’en pas douter, conduiraient indubitablement à un imbroglio politico-judiciaire chez nous. En effet, au nombre de leurs propositions, les Chefs d’Etat de la CEDEAO ont recommandé entre autres la démission des 31 députés dits ‘’mal élus’’.

Mais à bien disserter sur la faisabilité de cette proposition, on se rendrait aisément compte que sa mise en application serait en butte à des écueils de taille, notamment d’ordre juridique.

En effet à bien analyser les péripéties de la crise, ce serait tout simplement un leurre que de croire qu’il serait aisé d’obtenir la démission des élus en question dans la mesure où, eux-aussi, ont un piédestal juridique assez solide sur lequel se fixer. D’ailleurs au cours d’une conférence de presse qu’ils ont animée le mercredi 29 juillet 2020, ces derniers ont affirmé mordicus qu’ils ne démissionneront pas et cela, quoi qu’il advienne. Ils argumentent, à raison d’ailleurs, que toute décision prononcée par la Cour Constitutionnelle, comme ce fut leurs cas, met un terme définitif et immuable à tout contentieux. Cela est vrai et conforme à l’article 94 de la Constitution. En tout cas au regard des péripéties de la crise, rien n’est plus improbable que de parvenir à obtenir la démission des députés dits ‘’mal élus’’, en ne faisant prévaloir que l’élan patriotique.

A titre individuel, ils sont tous convenus à ne pas démissionner et c’est le même son de cloche au sein de leurs partis d’appartenance. Même ceux du RPM ont reçu des consignes fermes de leur famille politique qui rejette toute idée de leurs démissions. Nombreux sont aussi les partis politiques qui ont donné les mêmes consignes à leurs militants, que ceux-ci soient bien ou mal élus. Eu égard à une telle position tranchée des députés dits ‘’mal élus’’, la seule alternative qui s’offre au pouvoir d’Etat pour obtenir leurs démissions est de leur proposer des dédommagements financiers. On pourrait alors dire que l’occasion est toute trouvée étant donné que le Président de la République a instruit au Gouvernement restreint d’ «  Etudier les voies et moyens de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes des manifestations du 10 juillet 2020 et jours suivants ou de leurs ayants droit ».

Cette mesure pourrait être élargie au dédommagement des députés dits ‘’mal élus’’ et à l’occasion lui attribuer l’appellation de ‘’Fonds Financier de Gestion de la Crise’’.

Il ne se fait l’ombre d’aucun doute que si des propositions financières conséquentes leur sont faites, il y a de très fortes chances qu’ils acceptent de démissionner. De toutes les façons, ce ne serait pas une première dans notre pays. En effet, tant cette pratique est connue et courante sous nos cieux, même si elle se fait toujours à huis clos, autant c’est un secret de polichinelle que dire nos acteurs politiques ne sont mus que par l’appât du gain. Donc la meilleure solution à la crise politico-judiciaire afférente à l’Assemblée Nationale serait d’élargir le Fonds d’indemnisation des victimes des répressions du 10 juillet 2020 et jours suivants au dédommagement des députés dits ‘’mal élus’’.

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-08-10T18:01:03+02:00août 10th, 2020|ACTUALITE|0 Comments

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