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INSTALLATION DES ORGANES DE LA TRANSITION: QUID DU CHRONOGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) ?

Dans les méandres du coup d’Etat du 18 août dernier, le Président déchu avait été amené à annoncer la dissolution du Gouvernement et aussi celle de l’Assemblée Nationale. De la dissolution de cette dernière institution, on déduirait logiquement et légalement que le peuple ne dispose plus de structure à même de le représenter au niveau de la République. Mais étant donné que les auteurs du coup d’Etat n’ont pas jugé nécessaire de suspendre la Constitution en vigueur, il va s’en dire que, jusqu’à la preuve du contraire, c’est celle du 25 février 1992 qui continue de régir le Mali.

L’Etat étant un ensemble tripartite constitué d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé, ce serait alors un pur leurre que de prétendre réussir une bonne Transition sans l’implication effective des populations auxquelles appartient la souveraineté nationale et qui l’exercent par ses représentants auprès de l’Etat. C’est fort de cette réalité que les concertations nationales qui se sont tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020, ont été sanctionnées par une charte qui retient trois organes pour conduire aux destinées de la Transition et qui sont : Le Président de la Transition ; le Conseil National de Transition (CNT) et le Gouvernement de Transition.

Ce sont là, en quelque sorte, les Institutions de la République (si celle-ci existait). Conformément aux dispositions de la charte de la Transition, le Conseil National transitoire est l’organe législatif (une espèce d’Assemblée Nationale) et il devrait être composé de 121 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité ; les représentants du Mouvement du 5 juin ; les partis et regroupements politiques ;  les organisations de la société civile ; les centrales syndicales ; les Maliens rétablis à l’extérieur ; les Mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la  réconciliation ; les Mouvements n’ayant pas signé l’Accord mais qui ont une existence formelle et reconnue ; les groupements des femmes et les groupements des jeunes ; les personnes  vivants avec un handicap ; les confessions religieuses ; les autorités  traditionnelles ; les chambres consulaires et les faitières de la presse. Le Conseil National de la Transition (CNT) est présidé par un civil ou un militaire élu en son sein. S’il est vrai que de par sa composition, le CNT apparait comme l’organe le plus inclusif possible de la Transition, il n’en demeure pas moins vrai cependant que sa formation et son plein fonctionnement requerront non seulement du temps mais aussi pourraient être en butte à certains écueils de taille inhérents à la situation socio-politique que connait le pays.

C’est le lieu de signaler qu’en ce qui concerne la formation de cet organe législatif de la Transition, les membres seront plutôt désignés, contrairement à une  chambre normale des députés où les membres sont élus au suffrage universel

Il ne se fera pas de doute que, compte tenu de cette exception, les propositions de noms des potentiels représentants du peuple tiendront compte de certains faits et obéiront forcément à certains critères à définir. On pourrait donc s’attendre à ce que le processus d’installation de cet organe vital de la Transition soit confronté au facteur ‘’temps’’, étant donné que la période transitoire a une date butoir. Mais ce qui semble intriguer le citoyen ‘’lambda’’ et qui l’amène à se demander ‘’quid du chronogramme du CNT ?’’, c’est le fait qu’il soit de constat public que les autorités de la Transition semblent vouloir reléguer au second plan les actions afférentes à la mise en place de cet organe législatif de la Transition. Signalons que pour concéder à la levée de l’embargo qu’elle avait imposée au Mali, la CEDEAO avait exigé des nouvelles autorités maliennes qu’elles remplissent les sept (7) conditions ci-après :

1)- La nomination d’un Président ‘’civil’’ à la tête de la Transition ; 2)- La nomination par ledit Président d’un Premier ministre, lui-aussi ‘’civil’’ ;

3)- La formation, sous l’égide de ce Premier ministre, d’un gouvernement d’union national de 25 membres ;

4)- La dissolution du CNSP aussitôt le gouvernement mis en place ; 5)- Une relecture de certaines dispositions de la Charte de la Transition. Notamment celle se rapportant aux prérogatives et attributions du Vice-président de la Transition ;

6)- La publication de la mouture finale et définitive de la Charte ;

7)- Libérer ou alors ester en justice les personnalités civils et militaires arrêtées dans le cadre du coup d’Etat.

Il est loisible de constater, au stade actuel de l’acheminement de la Transition, que le seul point d’achoppement, entre la junte et la CEDEAO a trait à la dissolution du CNSP

En effet, là où la CEDEAO exige la dissolution du CNSP aussitôt la mise en place du gouvernement de Transition, la junte, quant à elle, envisage cette dissolution seulement après la mise en place de tous les organes de la Transition. Qu’à cela ne tienne, la CEDEAO s’est accommodée de cette condition et attend alors de voir la mise en place du CNT pour constater la dissolution du CNSP. N’est-ce pas là un dilemme cornélien pour la junte ? 

El Hadj Mamadou GABA

By |2020-10-19T15:01:01+02:00octobre 16th, 2020|ACTUALITE, ANALYSE|0 Comments

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