//LE TAUX DE L’INDEMNITE DE JUDICATURE BIENTOT AUGMENTE A 200% : UN AUTRE GESTE FORT DU PRESIDENT IBK QUI CONFORTE LES MAGISTRATS ET LES JUSTICIABLES

LE TAUX DE L’INDEMNITE DE JUDICATURE BIENTOT AUGMENTE A 200% : UN AUTRE GESTE FORT DU PRESIDENT IBK QUI CONFORTE LES MAGISTRATS ET LES JUSTICIABLES

Un projet de décret fixant le taux mensuel de l’indemnité de judicature allouée aux Magistrats à soumettre à l’approbation du Conseil des Ministres circulant sous les mentaux, consent à une augmentation de 200% de l’indemnité de judicature en faveur des magistrats. Ledit projet est porté par le ministre de la Justice, Me Kassim Tapo. Il s’agit, à travers ce projet, d’une volonté réelle du Président de la République aux fins d’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats.

En effet, cette action en cours, vu le contexte actuel de crise vise à donner suite à une revendication des magistrats qui rentre d’ailleurs dans le cadre de la Loi d’Orientation du Secteur de la Justice, s’inspirant elle-même de la constitution du Mali. Le ministre Tapo avance comme motif pour ce faire, l’article 81 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que le « pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Un pouvoir qui s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. Selon lui, en érigeant la Justice au rang de « Pouvoir » en lieu et place « d’Autorité Judiciaire », le Constituant de 1992 entendait marquer la particularité de l’Institution judiciaire qui n’est pas un simple service offrant des prestations aux usagers.

L’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi consacrée par le constituant, est un facteur de bonne gouvernance.

Le citoyen doit être rassuré par rapport au juge appelé à connaître son affaire. Elle n’est pas une faveur accordée aux magistrats, mais doit apparaître comme une garantie donnée aux justiciables de voir leur cause examinée en toute sérénité, sans crainte de voir le juge soumis à l’influence de quelque autorité. Pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, les magistrats doivent travailler dans des conditions appropriées et être mis à l’abri des besoins fondamentaux : le juge est le dernier rempart contre les abus, il est moralisateur public et sa fonction s’accommode mal des compromissions. Aussi apparait-elle ainsi comme un des piliers de l’Etat de droit qui protège les citoyens dans la jouissance et l’exercice de leurs libertés fondamentales. Sa bonne distribution est à la fois un facteur de renforcement du contrat social et une condition sine qanun de toute politique de développement. Au regard de cet impératif de sécurité et des multiples défis que l’institution judiciaire doit relever notamment l’insuffisance des ressources humaines et des infrastructures, la précarité des conditions de vie et de travail des personnels judicaires, étaye Me Kassim Tapo, la Loi n°2019-072 du 24 décembre 2019 portant loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice 2020-2024 est intervenue pour revoir à la hausse dans le budget national les ressources budgétaires à allouer au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Cette augmentation séquentielle du budget du département de la Justice durant les cinq (05) prochaines années lui permettra de faire face aux défis, notamment l’amélioration des conditions de vie et de travail des Magistrats. C’est dans cette dynamique que la loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice 2020-2024 prévoit l’élaboration des projets de décret portant augmentation progressive des indemnités de judicature jusqu’à atteindre 300% pour les Magistrats.

L’indemnité de Judicature comme son nom l’indique est spécifique aux magistrats.

Elle est destinée à couvrir toutes les sujétions imposées aux magistrats dans le cadre de leur mission de distribution de la justice. Pour ce faire le taux d’augmentation prévu est de 200% pour 2020 et l00% pour 2021. D’où le présent projet de décret, initié dans ce cadre, en application de Loi d’Orientation et de Programmation pour le secteur de la Justice.

S’adossant sur la Constitution ; la Loi n°02-054 du l6 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature ; la Loi n°2019-072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice ; le Décret n°2017-0661/P-RM du 08 août 2017 fixant les taux mensuels de certaines Primes et Indemnités allouées aux magistrats, le projet de décret en question comporte trois (03) articles : l’article premier qui traite des taux d’indemnité de judicature ; l’ article 2 qui abroge les dispositions du Décret n°2017,0661/P-RM du 08 août 2017 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux magistrats pour ce qui concerne l’ indemnité de judicature ; l’article 3 qui détermine les ministres chargés de son exécution et sa publication au Journal officiel.

L’incidence financière de ce projet de décret portant augmentation de l’indemnité de judicature est de 6.488.100.000 FCFA (Six milliards quatre cent quatre-vingt-huit millions cent mille francs CFA).

Il est ainsi élaboré suite des réunions entre le département de la Justice et le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) ; le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) et la Référence Syndicale des Magistrats (RefSYMA). Si ledit projet venait à avoir le quitus du Président IBK, les taux mensuels de l’indemnité de judicature allouée aux magistrats seront fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 : Magistrat de grade exceptionnel 1.125.000FCFA ; Magistrat de 1er grade 1.012.500FCFA ; Magistrat de 2ème grade 900.000FCFA… Et à compter du 1er janvier 2021, ces montants seront portés à : 1.500.000FCFA pour le Magistrat de grade exceptionnel ; 1.350.000FCFA pour le Magistrat de 1er grade ; et 1.200.000FCFA pour le magistrat de 2ème grade.

MAIMOUNA DOUMBIA 

By |2020-08-10T18:42:52+02:00août 10th, 2020|JUSTICE|0 Comments

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