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ORGANES DE LA TRANSITION : LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL TRANSITOIRE (CNT) POURRAIT ETRE EN BUTTE A DES ECUEILS

Depuis le 18 août 2020, du fait d’un coup d’état militaire perpétré contre le régime d’IBK, le Mali vit dans une situation d’exception qui, au demeurant, a un impact très négatif sur l’ordre constitutionnel dans le pays. Sans compter ses corollaires, constitutifs de désagréments socio-économiques pour les masses laborieuses du pays. Toutes choses qui concourent à faire peser une grande impasse sur la société qui se résigne à endurer les souffrances qui sont les siennes.

Nous savons que dans les méandres du coup d’état, le Président déchu avait annoncé la dissolution du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale. Ce qui signifie, de fait, que le peuple n’a plus d’organe légal et légitime pouvant le représenter au niveau de la République. Etant donné que les auteurs du coup d’état n’ont pas jugé nécessaire de suspendre la Constitution en vigueur, il va s’en dire que, jusqu’à la preuve du contraire, c’est celle du 25 février 1992 qui continue de régir le Mali. L’Etat étant un ensemble tripartite constitué d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé, ce serait alors un pur leurre que de vouloir réussir une bonne Transition sans l’implication effective des populations auxquelles appartient la souveraineté nationale et qui l’exercent par ses représentants auprès de l’Etat. C’est fort de cette réalité que les Concertations nationales qui se sont tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020, ont été sanctionnées par une Charte qui retient trois organes pour conduire aux destinées de la Transition et qui sont : Le Président de la Transition ; le Conseil National Transitoire et le Gouvernement.

Ce sont là, en quelque sorte, les Institutions de la République (si celle-ci existait)

Conformément aux dispositions de la Charte de la Transition, le Conseil national transitoire est l’organe législatif (une espèce d’Assemblée Nationale) et il devrait être composé de 121 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité ; les représentants du Mouvement du 5 juin ; les partis et regroupements politiques ;  les organisations de la société civile ; les centrales syndicales ; les Maliens rétablis à l’extérieur ; les Mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la  réconciliation ; les Mouvements de l’inclusivité ; les groupements des femmes et ceux des jeunes ; les personnes  vivants avec un handicap ; les confessions religieuses ; les autorités  traditionnelles ; les chambres consulaires et les faitières de la presse. Le Conseil National de la Transition (CNT) est présidé par un civil ou un militaire élu en son sein. Si de par l’éventail de la représentation de la société en son sein, le CNT parait être le plus inclusif possible, il n’en demeure pas moins que le choix des acteurs devant l’animer pourrait être en butte à des écueils de taille. Nous savons que pour la mise en place de cet organe législatif de la Transition, les membres seront plutôt désignés, contrairement à une  chambre normale des députés où les membres sont élus au suffrage universel. Compte tenu de cette exception, les propositions de noms des potentiels représentants du peuple devront tenir compte de certains faits et obéir à certains critères.

Il y a d’abord le cas des 31 députés élus mais spoliés par la Cour constitutionnelle sortante

Rappelons que la contestation qui a abouti à la chute du régime défunt a eu pour semence la contestation des résultats des dernières législatives dans certaines circonscriptions. Le cas des 31 députés spoliés avait défrayé la chronique en son temps. Donc pour la désignation des potentiels membres du Conseil National Transitoire, on devrait en tenir compte avec en filigrane le rétablissement de ceux-ci dans leurs droits de siège au sein du Conseil National Transitoire.  Ce qui soulèverait bien sûr le cas aussi des ex-députés régulièrement élus, sans bavure, et qui disposent d’une véritable base électorale et sociale dans leurs circonscriptions respectives Pour ceux-ci, il ne devrait pas y avoir de tiraillements car leurs désignations respectives pour siéger au Conseil National Transitoire est presque une évidence. Puisqu’on parle de légitimité populaire requise pour l’organe législatif de la Transition, il est tout à fait évident que le M5-RFP soit entièrement impliqué dans le processus.

Il est incontestable que dans le contexte actuel du pays, c’est le M5-RFP qui a l’apanage de la légitimité si celle-ci se fait à l’aune de la popularité

A ce titre, les organisations et structures en charge de proposer les noms des potentiels membres du Conseil National Transitoire devront absolument tenir compte non seulement de la très grande popularité dont jouit ce mouvement mais aussi de la détermination dont ses dirigeants font preuve pour être au cœur des actions à mener au cours de la Transition. A vrai dire, cette détermination dont fait montre la classe dirigeante du M5-RFP est tout simplement de bonne guerre quand on sait que c’est elle qui a conduit le mouvement de contestation pendant des semaines pour que l’on en arrive à renverser le régime.

El Hadj  Mamadou GABA

By |2020-09-17T17:13:27+02:00septembre 17th, 2020|ANALYSE, JUSTICE, POLITIQUE|0 Comments

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