//SITUATION SOCIOPOLITIQUE AU MALI : LE CONSORTIUM DES OSC RECLAME UNE TRANSITION CIVILE D’UN AN AVEC UN GOUVERNEMENT DE TECHNOCRATES

SITUATION SOCIOPOLITIQUE AU MALI : LE CONSORTIUM DES OSC RECLAME UNE TRANSITION CIVILE D’UN AN AVEC UN GOUVERNEMENT DE TECHNOCRATES

Le consortium des Organisations de la Société Civile (OSC), composé de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, de l’Association des jeunes pour la citoyenneté active (AJCAD) et de DONIBLOG-Communauté des Bloggueurs du Mali, a organisé le samedi 29 août 2020 à la Maison de la Presse une conférence de presse. Animée par Dr. Ibrahim SANGHO, avec à ses côtés Abdoulaye GUINDO, Fousseyni DIOP, la conférence était de donner la position du consortium sur la gestion de la transition (durée, format et mission).  

Dr. Ibrahim SANGHO a rappelé qu’en jouant son rôle de contrôle citoyen et d’observation, le consortium a toujours alerté l’opinion nationale et internationale sur les pratiques en contradiction avec l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), les coups d’état civil opérés par les Institutions de la République du Mali de 2012 à 2020 et les menaces de partition du pays. Il a signalé qu’il s’est rendu compte de la violation de la Constitution, de la Loi organique de la Cour constitutionnelle, de la Loi électorale et des Conventions sous régionales, régionales et internationales, des Institutions de la République du Mali.

Parlant de la faiblesse des partis politiques, le principal conférencier a expliqué les différents articles qui définissent le rôle et les missions des partis et les raisons pour lesquelles une aide financière leur est accordée.

Il a aussi affirmé  que ceux-ci ont quasiment failli à leur mission. “De 2001 à 2018, les partis politiques de la majorité et de l’opposition ont reçu plus de 27 milliards de francs CFA. De 500 millions en 2001 pour 3 partis, elle est passée à plus de 3 milliards en 2018 pour 66 partis. Entre temps, une aide exceptionnelle est intervenue en 2005 donnée à 103 partis politiques et une autre en 2007 avec 57 partis. Sur le chiffre record de plus de 200 partis politiques existant au Mali, seulement 66 répondent aux critères devant leur permettre de bénéficier de l’aide publique. En 2018, les gros financements reçu par les partis politiques de la majorité et de l’opposition sont de l’ordre de 01 milliard (RPM), 407 millions (ADEMA), 393 millions (URD), 139 millions (CODEM), 105 millions (CNID FYT), 89 millions (SADI), 87 millions (MPR), 61 millions (PARENA), 59 millions (UDD) et 54 millions (YELEMA)”, a-t-il précisé.

Malgré ces efforts du contribuable, deux coups d’état sont intervenus le 22 mars 2012 et le 18 août 2020. Cela pose la problématique de l’efficience des partis. Au même moment, les organisations de la société civile, œuvrant dans la gouvernance et la démocratie, ne bénéficient pas du même traitement de la part de l’Etat, a-t-il déploré. Sur la proposition de sortie de crise, le Consortium a exhorté le Comité National de Salut du Peuple à transférer, dans les plus brefs délais, le pouvoir aux Civils en créant un cadre de concertation à travers lequel seront désignés le Président de la transition, un Premier ministre de consensus et un Gouvernement, formé majoritairement de technocrates, pour conduire les réformes électorales et institutionnelles appropriées.

Il a rappelé les différents textes nationaux et internationaux interdisant toute accession au pouvoir par une voie non démocratique.

Parmi ces textes : le Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001, la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance. Ce qui a amené le conférencier à soutenir que l’Acte Fondamental N°001/CNSP du 24 août 2020 publié le 27 août 2020, pris sans l’aval du Peuple malien, consacre le coup d’état opéré le 18 août 2020 et ouvre la voie à une quatrième République ; tout en consacrant la violation de la Constitution du Mali du 25 février 1992 et de tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays concernant la démocratie, les élections et la gouvernance. Concernant la nécessité de réformes profondes durant la Transition Civile, le Consortium est favorable à une Transition Civile d’une (1) année pour opérer la relecture des textes ci-après :

  • la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ;
  • la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002, portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ;
  • la Loi n°2015-047/ portant prorogation des mandats des Conseils des Collectivités territoriales à titre exceptionnel ;
  • la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018, portant Loi électorale ;
  • la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des Partis Politiques ;
  • la loi n°2015-052/ du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ;
  • la Loi n° 00-046 du 07 juillet 2000, portant régime de la presse et délit de presse ;
  • la Loi n°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle ;
  • la Loi n°2015-018/DU 4 juin 2015, portant modification et ratification de l’Ordonnance n°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 portant Création de la Haute Autorité de la Communication ;

Aussi réclame-t-il des réformes profondes par rapport aux différentes questions dont la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections au Mali dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière avec toutes ou partie des prérogatives du Ministère de l’administration territoriale, de la CENI, de la DGE et de la Cour Constitutionnelle. L’Organe unique de gestion des élections proclame les résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle se charge des Contentieux. D’autres reformes sont sollicitées à savoir :

  • la révision des modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
  • le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes avec comme objectif d’instaurer la transparence mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins ;
  • la promotion des débats entre les candidats aux premier et deuxième tours de l’élection présidentielle ;
  • l’intégration dans la loi électorale, de la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, etc.

 Boubacar DIARRA

By |2020-08-31T15:57:00+02:00août 31st, 2020|POLITIQUE|0 Comments

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